nouveau pass foncier 2009

Nouveau pass foncier 2009

S'installer dans un bien locatif se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant de subventions ou des aides attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très utiles notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et se rapportent à les résidences principales.



Afin de soutenir la rénovation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à la salubrité ou l’équipement thermique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Avec la récession présente les bailleurs demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été réalisé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif destiné à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans avoir spécialement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre les risques locatifs et a pour objectif d'améliorer la relation entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont toutefois encore réticent à ce type de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour diminuer la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.