Notaire immeuble sur les blogs immobiliers

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Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

 A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis plusieurs semaines. Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Des conditions de confinement difficiles à vivre : logements suroccupés, isolement et pauvreté

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Alors que le confinement est déclaré pour une majorité de Français depuis le 17 mars, l'INSEE s'est intéressé à l'impact des conditions de logement sur la qualité de vie du quotidien. L'étude indique que près des deux tiers de la population vit habituellement dans une maison, laquelle possède un jardin dans 95% des cas. Mais plus d'un tiers vit en appartement, où l'accès à l'extérieur est plus restreint : en 2013, seules 6,2% des résidences principales en immeuble collectif possédaient ainsi... Lire suite

Avant/après: renaissance d'une «maison de campagne» en plein Paris

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

EN IMAGES - Dans le très chic 6e arrondissement de Paris, cette maison en fond de cour d'immeuble a été intégralement restructurée pour un propriétaire américain. Lire suite

Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à l'été pour se rétracter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les acquéreurs signataires d'un nouvel avant-contrat vont pouvoir se rétracter jusqu'au 3 juillet prochain. Problème : pour officialiser la transaction chez le notaire, il faut impérativement que le délai expire. Lire suite

Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ... Lire suite

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Toute négociation immobilière nécessite l'aide d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire répond plus à une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. Dans la plupart des cas la vente d’immobilier par notaire est signée à l’initiative du notaire du vendeur. l'acheteur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. néanmoins même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des activités traditionnelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire à l’occasion de l'achat ou de la vente d'un logement. Le notaire a alors un rôle complètement comparable à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' officialiser la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à la charge de l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties d'envisager d'autres conditions de financement des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une de multiples informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des moyens de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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