Nombre permis de construire sur les blogs immobiliers

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Guerre en Ukraine: les Européens contraints de prolonger leurs centrales les plus polluantes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

DÉCRYPTAGE - Pour faire face à cette grave crise d'approvisionnement provoquée par Moscou, nombre de pays européens se tournent vers le charbon. Lire suite

«J'ai compris que je ne pouvais pas le sauver» : ils sont en couple avec un bipolaire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

TÉMOIGNAGES - On estime à environ 1 million le nombre de Français atteints de troubles bipolaires. Une maladie qui impacte aussi fortement l'entourage et particulièrement les conjoints. Lire suite

Les villes les plus menacées par l'explosion du nombre de jours et de nuits de canicule

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

CLASSEMENT EXCLUSIF - Pour les 70 plus grandes villes de France, nous avons compilé les projections des climatologues concernant l'après 2040. Selon les communes, l'augmentation des périodes de fortes chaleurs sera plus ou moins marquée. Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Le Covid en passe de devenir un virus saisonnier

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - Si le nombre de cas repart à la hausse, avec l'émergence de nouveaux variants en France, les spécialistes ne craignent pas de nouvelle vague importante avant cet automne. Lire suite

De l'offensive contre Kiev à la tenaille du Donbass, cent jours de guerre en Ukraine

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

INFOGRAPHIES - La guerre en Ukraine a ébranlé tous les équilibres stratégiques et remis en cause nombre de certitudes. Cent jours après le début de l'invasion russe, retour sur la chronologie du conflit. Lire suite

Législatives 2022: qui sont les 6293 candidats'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

DÉCRYPTAGE - Par rapport à 2017, le nombre total de candidats est en baisse de 20%. Parmi eux, 44% de femmes. 441 sortants briguent un nouveau mandat. Lire suite

Présidentielle 2022 : Valérie Pécresse a remboursé son prêt de 5,1 millions d'euros

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Grâce à un appel aux dons qui lui a permis de récolter 3,3 millions d'euros, elle a réussi à s'acquitter de sa dette. Les Républicains ont apporté 1,2 million et l'État 600 000 euros. Lire suite

nombre permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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