Nombre permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

La flambée de l'or alarme les économistes

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'once d'or s'est envolée à plus de 1.500 dollars mercredi. Un seuil symbolique qui n'avait plus été franchi depuis six ans et qui inquiète bon nombre de spécialistes. Lire suite

BeIn Sports : un nombre d'abonnés en chute libre

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'antenne française de beIN Sports aurait perdu 800.000 abonnés en un an et demi. En effet à la fin de l'année 2018, la chaîne de sports ne comptait plus que 3,2 millions d'abonnés, contre plus de 4 millions pendant la Coupe du monde de football de 2018. Lire suite

La Suède invente le permis de mendier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Depuis le 1er août 2019, un permis de mendier est expérimenté à Eskilstuna, à l'ouest de Stockholm. Il faut payer 23 euros pour pouvoir faire la manche pour une durée de trois mois. Lire suite

Réforme des retraites : quels seront vos droits en fonction de votre nombre d'enfants ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Dans le système de retraite actuel, grâce à votre progéniture, votre pension peut augmenter. Dans le régime universel à venir, ce principe serait préservé, mais totalement revu. Voici les principaux changements qui se dessinent. Lire suite

Saint-Ouen: Campement des familles expulsées

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUE Le 6 août 2019   Triste journée pour les dizaines de familles expulsées, qui campent Mairie de Saint-Ouen   Le 30 juillet, une centaine de ménages, dont près de 50 familles avec enfants, dont beaucoup de réfugiés originaires de Colombie, ont été expulsés d'un immeuble de la Mairie de Saint-Ouen qu'ils occupaient depuis avril, 111-113 rue du docteur Bauer, pour se mettre à l'abri. Un projet est en cours pour construire un groupe scolaire d'ici 2022 ? Depuis leur expulsion,... Lire suite

Les Philippines veulent construire l'un des plus grands aéroports du monde

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'aéroport actuel de Manille fonctionne au maximum de sa capacité. Le nouveau devrait être mis en se ... Lire suite

La Chine va construire le radar laser le plus puissant au monde

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'appareil aura une portée 10 fois supérieure aux radars déjà existants. Il doit servir à l'étude des particules atmosphériques. Lire suite

360 Smart Connect, des datas en béton

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Fondée il y a trois ans, cette start-up fait parler le béton en lui intégrant des marqueurs qui donnent des informations sur la traçabilité des matériaux. De quoi construire mieux et plus rapidement, assure Rolland Mélet le fondateur. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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