Nombre permis de construire sur les blogs immobiliers

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Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Immobilier parisien: le nombre d'annonces explose depuis le déconfinement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

À Paris, le mois de mai a été marqué par une forte augmentation du nombre d'annonces immobilières et une stabilité des prix. Lire suite

Le nombre de biens immobiliers à vendre à Paris repart fortement à la hausse après le confinement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une étude Hosman montre qu'en mai, le nombre de biens en vente sur les portails immobiliers a au ... Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite

Comment combiner une stratégie de location étudiante et de location saisonnière

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Avec un nombre d'étudiants qui augmente tous les ans, le marché de la location étudiante est port ... Lire suite

Construction d'une piscine : quel impact sur mes impôts ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l'impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu'en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n'est pas la seule dépense que vous devez envisager. Lire suite

3ème fin de mois difficile : des actions pour une trêve des loyers et des expulsions

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Ce 31 mai, pour nombre de locataires, représente une 3ème fin de mois difficile compte tenu des pertes de revenus générées par la crise sanitaire. Le DAL a porté haut et fort les revendications des locataires en galère et mal-logés dans différents lieux à Paris pour exiger une trêve des loyers et des expulsions.  devant le Ministère de la Cohésion des Territoires : malgré nos multiples actions pour alerter le Ministre du logement Julien Denormandie qui persiste dans l’inaction face... Lire suite

Les ventes immobilières repartent, avec des prix qui se stabilisent

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

160.000 transactions n'ont certes pas pu se réaliser pendant le confinement, mais le nombre de tr ... Lire suite

Etudiants, ces 5 points à vérifier avant de louer un logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Pour bon nombre d'étudiants, le passage aux études supérieures correspond aussi à l'indépendance, et à la location d'un premier appartement. Si l'idée est enthousiasmante, elle peut aussi être source de quelques déconvenues. Voici donc cinq points essentiels à vérifier avant de louer votre premier logement. Lire suite

nombre permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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