Nombre de permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

nombre de permis de construire

"

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

La fréquentation du Off d'Avignon en baisse

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le plus grand festival indépendant de spectacle vivant en France, a vu son nombre de fréquentation baisser de 15% par rapport à 2019. Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

Le nombre de feux de forêts augmente-t-il vraiment en France ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

LA VÉRIFICATION - Deux gigantesques feux ravagent depuis sept jours la Gironde et ont réduit en cendre 14.000 hectares de végétation, à l'aube d'une «des plus difficiles journées» en raison des records de chaleur attendus. Lire suite

Le nombre de feux de forêts augmente ou diminue-t-il en France ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

LA VÉRIFICATION - Cette année, les plus gros incendies en France ont touché le camp militaire de Canjuers (Var) fin juin, avec 1800 hectares brûlés, et les Pyrénées-Orientales, également fin juin, avec 1250 hectares partis en fumée. Lire suite

EN DIRECT - Élisabeth Borne : «Certains groupes politiques sont dans les attaques personnelles, les invectives»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

La première ministre, qui ne peut pas s'appuyer sur une majorité absolue à l'Assemblée, a dit vouloir construire des «compromis» avec les oppositions, mais elle n'a pas engagé sa responsabilité par un vote de confiance. Lire suite

Covid-19 : les derniers chiffres

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

FIG DATA - Alors que l'épidémie de Covid-19 redémarre fortement en France, découvrez les principaux indicateurs - nouveaux cas, taux d'incidence par département, taux de positivité par âge, nombre d'hospitalisations et de décès - à suivre au quotidien. Lire suite

Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

nombre de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed