Nettoyage parties communes sur les blogs immobiliers

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Balcon, jardin, terrasse... Les conséquences financières du statut de partie commune à jouissance privative

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Dans les copropriétés, les jardins et balcons sont généralement des parties communes. Avec des con ... Lire suite

Un tiers des communes envisage d'augmenter la taxe foncière cette année

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Selon une enquête de l'Association des maires de France, un tiers des communes envisage d'augmenter ... Lire suite

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organise un webinaire intitulé : "La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après". "La loi adoptée le 13 décembre 2 000 est souvent citée en référence pour son article 55 qui imposait aux communes de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. La définition de la loi qui fait suite à un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «... Lire suite

Immobilier en Île-de-France : quatre communes en vogue

Sur Le Point immobilier, il y a 1 mois

Versailles, Asnieres, Clamart et Charenton voient leur cote grimper. Zoom sur leurs atouts seduction. Lire suite

Les parties communes à jouissance privative dans les copropriétés : Démêler le vrai du faux

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Dans la plupart des copropriétés, les jardins, les terrasses ou les balcons sont en réalité des par ... Lire suite

Est-ce encore rentable de franchir le périphérique parisien pour acheter un bien immobilier'

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Au sud, au nord et au nord-est, les prix des communes limitrophes de Paris sont nettement ... Lire suite

Ces 5 villes du Grand Paris Express où investir en Ile-de-France

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Les travaux du Grand Paris Express sont à mi-parcours. De nombreuses communes franciliennes vont ... Lire suite

Airbnb fait un pas en direction des grandes villes pour mieux contrôler les locations

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

De nombreuses communes demandaient que l'activité des plateformes de locations touristiques entre ... Lire suite

Les communes appellent les plateformes de location touristique à être plus transparentes

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Des associations d'élus, des collectivités territoriales et des métropoles ont rédigé une "feuille d ... Lire suite

Quotas de logements sociaux : 280 communes déclarées « carencées »

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Législation | 22.01.21 Le dernier bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU révèle que 47 % des communes concernées sont parvenues à remplir leurs objectifs en terme de développement de logements sociaux, avec un pourcentage en légère augmentation. Mais... Lire suite

nettoyage parties communes

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée et autre

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