Motif resiliation bail sur les blogs immobiliers

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Devises et taux : BCE-Une baisse de taux possible si la croissance faiblit-sources

Sur Investir Patrimoine, il y a 5 jours

Freiner la hausse de l'euro, le principal motif. Les seuils de $1,15 et $1,20 décisifs. Une relance du QE apparaît comme une option moins convaincante. Lire suite

Le transport médical peut parfois être remboursé sans accord préalable de la CPAM

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

En cas de déplacement pour motif médical, la Caisse primaire d'assurance maladie doit préalablement autoriser la prise en charge des frais de transports. Un accord en amont qui n'est pas toujours nécessaire selon la Cour de cassation. Lire suite

Quels frais prévoir lorsqu'on loue un logement ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Tout au long du bail, la location engendre des frais pour le locataire. Au départ, il doit verser la caution au propriétaire, il doit également entretenir le logement, et parfois, le propriétaire retient tout ou partie de la caution au départ du locataire, en cas de dégradations.   La caution est versée en début de bail Le bail peut engendrer des frais pour le locataire, à commencer par son entrée dans les lieux, puisqu'il doit alors verser une caution ou dépôt de garantie. Il s'agit d'une... Lire suite

Durée du bail, caution, location touristique... Ce que change la nouvelle loi sur le logement en Espagne

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un décret-loi de mars dernier allonge la durée des baux et limite le montant des cautions. Il p ... Lire suite

Garderie ponctuelle, bail mobilité... les projets d'Édouard Philippe pour l'emploi

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

La maire de Montauban attaque son propriétaire pour garder son logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite

Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

Bail à construction

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour. Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci Enzo Lire suite

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