Categories : Club MI abonnésLivre Tags : Bulletin des abonnésClub MI PLUSMagazine Monimmeuble publie chaque mois un Ebook. > Découvrez le Ebook Les erreurs de voyage à éviter. (En savoir +) L'article Les erreurs de voyage à éviter : un ebook offert aux abonnés de Monimmeuble.com est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Copropriété Tags : bail commercialJurisprudenceLocal commercialRèglement de copropriétéRésiliation du bailsyndicat de copropriétaires Un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d'exercer l'action oblique en résiliation du bail. (En savoir +) L'article Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Copropriété Tags : JurisprudenceLocation de courte duréeLocation meubléelocation meublée de tourismeLocation saisonnièrenuisance sonoreRèglement de copropriétéTroubles de voisinage Les grandes villes encadrent les locations en meublés de tourisme. D’autant lorsqu'elles génèrent des nuisances dans les immeubles en copropriété. (En savoir +) L'article Meublés de tourisme : encadrement de l'activité en copropriété est apparu en premier sur... Lire suite

Categories : Assemblée Générale Tags : convocation d'assemblée généraleJurisprudenceNullité de l'AGSyndicSyndic bénévole Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons... (En savoir +) L'article Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Copropriété Tags : DédommagementExpropriationIndemnisationJurisprudenceParties communesRèglement de copropriétéStationnement interdit Suite à l’expropriation d’une voie privée, des copropriétaires exigaient un dédommagement pour la perte de leur place de stationnement... Pourtant interdit. (En savoir +) L'article Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d'un parking est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Copropriété Tags : Conseil d'étatIntérêt à agirJurisprudencepermis de construiretribunal administratifVoisin immédiat Un syndicat de copropriétaires peut avoir un intérêt à demander l’annulation d’un permis de construire sur une parcelle voisine. (En savoir +) L'article Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Copropriété Tags : balconJurisprudenceParties communesParties privativesRèglement de copropriétéTravaux d'étanchéité Le classement par un règlement de copropriété des parties privatives ou communes d’un immeuble est exclusif. C'est le cas pour des terrassons privatifs. (En savoir +) L'article Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Assemblée Générale Tags : Annulation d'une assemblée généraleAssemblée généraleFeuille de présenceJurisprudenceVote en AG Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires. (En savoir +) L'article Feuille de présence : identification des copropriétaires est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Assemblée Générale Tags : Assemblée généraleJurisprudenceObjet uniqueRésolutions d'AGVote de travauxVote en AG Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’>architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit. (En savoir +) L'article Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite

Categories : Syndic Tags : Désignation du syndicfusion-absorptionJurisprudenceMandat de syndicVote en AG La fusion-absorption ne peut dessaisir les copropriétaires. Ils ont le pouvoir exclusif de désignation du syndic.Le mandat de syndic ne peut etre transmis. (En savoir +) L'article Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l'assemblée générale est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite