Modificatif permis de construire sur les blogs immobiliers

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« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

Kaufman & Broad: "On a des acquéreurs mais on n'a pas de permis de construire"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Nordine Hachemi, PDG de Kaufman & Broad, était l'invité de BFM Business ce vendredi. Il appelle à le ... Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

Plan de relance : l'État récompensera les maires bâtisseurs

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Puisque les maires font face à des blocages locaux, il faut bien leur trouver un intérêt, en l'occurrence financier, à laisser construire, estime le gouvernement. (Crédits : ERIC GAILLARD) Par Julien Dury, AFP | 04/09/2020, 8:11 | 720 mots Face à la hausse... Lire suite

Economie : Emmanuel Macron célèbre le centenaire d'un Liban en crise

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Deuxième voyage de Macron au Liban en un moins d'un moisLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa crise a été aggravée par l'explosion du 4 août à Beyrouth Lire suite

Economie : Emmanuel Macron, de retour au Liban, insiste sur l'urgence d'un changement

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Deuxième voyage de Macron au Liban en moins d'un moisLes trois mois à venir seront "cruciaux", prévient-ilLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa France prête à organiser une conférence internationale mi-octobre (Actualisé avec conférence de presse de clôture) Lire suite

modificatif permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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