Modele de lettre resiliation bail sur les blogs immobiliers

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modele de lettre resiliation bail

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lettre information des cautions

Sur CBanque, il y a 5 jours

comme chaque année je reçois une lettre d'information de caution qui m'est facturée 47?, ce que je trouve abusif. mon conseiller me dit que ca... lettre information des cautions Lire suite

NDDL: Vinci "dément formellement" des "discussions avec l'Etat" sur des indemnités de résiliation

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Vinci contredit Elisabeth Borne. Selon le groupe, il n'existe aucune discussion avec l'Etat sur les indemnités de résiliation, suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, dont il devait être concessionnaire. Lire suite

Contrat de bail de location : les règles à connaître

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Vous vous apprêtez à louer un logement, mais vous ne savez pas comment cela se passe pour conclure un bail de location ? Retrouvez ici toutes les informations à vérifier avant de signer votre contrat de bail.   La rédaction du contrat de bail Le contrat de bail doit être forcément un écrit. Il doit aussi être conforme à un contrat réglementaire type et exempt de clauses abusives. Un certain nombre d'éléments doivent y figurer : identité des parties, description du logement, montant du loyer,... Lire suite

Le gouvernement a trouvé une solution pour faire cohabiter seniors et jeunes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La nouvelle loi logement prévoit la mise en place d'un bail intergénérationnel qui doit permettre à des personnes de 60 ans et plus de louer ou de sous-louer à des jeunes de moins de 30 ans une partie de leur logement. Explications. Lire suite

"Contrat de bail et signature électronique", Sacha Boyer cofondateur de MyNotary.fr

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Depuis plus de deux siècles, notre système de preuve repose sur la notion d'écrit. Un contrat est établi en autant d'exemplaires que de parties, puis signé par chacune d'elles de sa main pour former ce que nous appelons un «original ». Considéré dans notre système juridique comme une preuve parfaite, ce document permet de garantir les parties au contrat du respect de leur droit. Lire suite

Quartier - Quel modèle pour une gouvernance smart ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

En pratique - L'heure est venue de trouver les outils appropriés pour gérer les données issues des réseaux intelligents. Lire suite

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