Modele de contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Demande d'avis sur contrat

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis sur notre contrat car, bien que les rendements des fonds euro baissent, le rendement de notre contrat... Demande d'avis sur contrat Lire suite

Avion à cabines interchangeables : le premier vol d'essai avec un modèle réduit

Sur Capital immobilier, hier

Le groupe d'ingénierie français Akka technologies a développé et testé en vol un modèle d'essai d'avion à cabines interchangeables. Lire suite

Ouigo : quand la SNCF empêche de réserver des trajets trop courts

Sur Capital immobilier, hier

Certains trains Ouigo sont impossibles à réserver sur le site de réservation en ligne de la SNCF alors que les arrêts existent. La compagnie ferroviaire rétorque que le modèle économique de Ouigo est la moyenne et longue distance. Lire suite

Nouveau plan d'épargne retraite : risquez-vous d'y perdre ?

Sur Capital immobilier, hier

Dans une interview au Parisien, le directeur général de la CLCV tire la sonnette d'alarme sur la réforme de l'épargne retraite. Les travailleurs indépendants qui détiennent un contrat Madelin au sein d'une association d'épargnants pourraient être lésés en cas de transfert vers le nouveau plan. Lire suite

Construction Résidence principale + logement locatif

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Mon épouse et moi feront prochainement l'acquisition d'un terrain d'une surface de 800m2. Nous souhaiterions construire sur ce terrain... Construction Résidence principale + logement locatif Lire suite

Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine gagne une bataille judiciaire contre l'Etat

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

La mairie conteste les objectifs de construction de logements sociaux que l'Etat lui impose, du ... Lire suite

Donner un logement en échange d'un service de gardiennage ne constitue pas un contrat de travail

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

modele de contrat de construction

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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