Modele de contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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modele de contrat de construction de maison individuelle

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ouverture ass vie Suravenir. Assurances.com ou altaprofit'

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une ass vie Suravenir en premier lieu pour l'UC Silver avenir. Il y a t'il une différence entre le contrat... Lire plus Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

L'appétit mondial pour le bois pourrait plomber la relance de la construction française

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La Chine et les Etats-Unis montrent un appétit croissant pour le bois. Ce qui pourrait nuire au ... Lire suite

Coup de c'ur : valorisez l'extérieur de la maison

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

En immobilier, susciter un coup de c'ur chez les visiteurs est l’un des moyens les plus efficaces pour déclencher une vente, surtout que leur première impression conditionne souvent leur décision finale. Si vous vendez votre maison, présentez son extérieur de manière à ce que vos prospects s’y projettent facilement. Gardez aussi en tête que le jardin est l’endroit préféré des Français dans une maison, et qu’un sur trois rêve d’un petit bout de terrain pour profiter... Lire suite

La mairie rachète une maison 130.000 euros, elle y découvre deux trésors d'une valeur totale de 650.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

A Morez, dans le Jura, deux trésors ont été découverts dans une maison achetée par la municipalité. ... Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Propriétaire d'une maison en location : quel fournisseur d'énergie choisir ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location et vous vous demandez quel fournisseur d'énergie choisir pour diminuer la facture d'énergie. Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord déterminer votre cas de figure : location de longue ou courte durée. Selon la situation, quelques éléments sont à prendre en compte pour faire votre choix.   Location de longue durée : le choix du fournisseur revient au locataire Dans le cas d'une location de longue durée, le... Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

contrat fipavie 2

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Bonjour, Ma femme possède un contrat fipavie 2 ouvert en décembre 1997 dont une partie est investi sur le fonds euros Génération Vie. En lisant... Lire plus Lire suite
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modele de contrat de construction de maison individuelle

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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