Modele de contrat de construction de maison individuelle sur les blogs immobiliers

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modele de contrat de construction de maison individuelle

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Basket : comment l'affaire Brittney Griner va-t-elle impacter les joueuses de la WNBA sous contrat en Russie ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

DÉCRYPTAGE - Alors que la joueuse du Phoenix Mercury, Brittney Griner, a écopé de neuf ans de prison en Russie, la WNBA se prépare à des répercussions massives sur l'avenir européen de ses joueuses. Lire suite

«C'est presque vital pour ma santé» : ces jeunes qui refusent de travailler à temps plein

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

TÉMOIGNAGES - À la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ils n'hésitent pas à réclamer un contrat à temps partiel, dès l'entretien d'embauche. Lire suite

Euro féminin : les Anglaises cartonnent la Suède et rallient la finale à la maison

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Sur un nuage à Sheffield, les Anglaises ont écrasé les vice-championnes olympiques pour composter le premier ticket pour Wembley. Lire suite

Ain : un forcené neutralisé par le GIGN après avoir tué cinq membres de sa famille

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

L'individu, retranché dans une maison à Douvres dans l'Ain dans la nuit de mardi à mercredi, était armé d'un sabre et d'un fusil d'assaut avec lunette de visée. Lire suite

Linxea vie arbitrage

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour nouveau sur le forum, j'aurais besoin de comprendre comment fonctionne l'achat de titres en uc mon contrat linxea vie me permet d'investir... Lire plus Lire suite

Uber, une histoire en forme de montagnes russes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

RÉCIT - Malgré de nombreux atouts, un modèle économique innovant et une réputation flatteuse à ses débuts, Uber a essuyé des scandales à répétitions. Lire suite

L'Union sociale pour l'habitat, signataire de la Déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux publics, insiste sur la nécessaire transparence des coûts de production des logements

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Les acteurs de la construction et du logement ont été réunis aujourd'hui à Bercy à l'initiative du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, pour évoquer la hausse exceptionnelle des coûts de construction et ses... Lire suite

Victimes de squatteurs: «Quand vous voyez votre maison saccagée, cela vous retourne le c'ur»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

TÉMOIGNAGES - Face aux impayés de loyers et à la multiplication des squats, des propriétaires ont créé un collectif. Ils souhaitent «agir collectivement pour faire changer la loi». Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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