modele de bail

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Déjà montrés en exemple pour leur système éducatif ou leur politique sociale, les Suédois ont aussi développé un modèle enviable en matière de régulation des loyers. En Suède, pas d'équivalent de nos HLM. Les appartements du secteur public sont accessibles à tous, sans distinction de revenus.[...] Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

La compétitivité de l'économie allemande est régulièrement citée en exemple par Nicolas Sarkozy. Pourtant, derrière le succès du "made in Germany" à l'export se cachent des réalités sociales peu enviables. Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

Exit la vieillissante 207, place à la nouvelle citadine 208. Ce modèle doit devenir un des best-sellers de la marque automobile française, qui a subi l'an dernier un net recul de ses ventes en Europe. Lire suite

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite