Mission maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Les éditions du PUCA publient "Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire". "Parmi les établissements mobilisés pour fournir un hébergement aux demandeurs d'asile en attente de leur régularisation, on note une part significative d'hôtels reconvertis totalement ou partiellement à cette nouvelle mission. C'est notamment le cas des « hôtels-budget » qu'on avait vus fleurir sous diverses franchises dans les années 80 à destination d'une clientèle individuelle à la recherche d'une chambre au... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

Crise sanitaire : produire des logements abordables est plus que jamais prioritaire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

L'USH publie un article intitulé : "Crise sanitaire : produire des logements abordables est plus que jamais prioritaire". Crises sanitaire, économique et sociale conjuguées aggravent la précarité et la paupérisation. Collectivités locales et secteur Hlm développent leurs interventions avec des budgets contraints et appellent l'État à amplifier sa mission de solidarité nationale en matière de logement. Ces thèmes étaient au c'ur du webinar d'actualité que le Réseau des acteurs de l'habitat... Lire suite

Comment investir en Bourse dans une société à mission ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 5 mois

Certains grands groupes français, à la suite de la loi Pacte, définissent leur « raison d'être » dans leurs statuts, bien que cela n'engage à […] L'article Comment investir en Bourse dans une société à mission ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Trouver un courtier immobilier : nos conseils

Sur Immobilier-danger, il y a 5 mois

La profession de courtier immobilier reste relativement récente puisqu'elle n'est apparue en France que dans les années 70 seulement. Ce type de services se développe toutefois rapidement grâce une mission simple et des plus pratiques pour tous les particuliers souhaitant investir dans un bien immobilier. En effet, ce professionnel du secteur vous garantit un accompagnement […] L'article Trouver un courtier immobilier : nos conseils est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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