Mission maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

mission maitrise d oeuvre

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Chargé(e) de mission commerciale

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 mois

Expert Bâtiment - Lyon Nous... Lire suite

Fusion des bailleurs HLM en Seine-Saint-Denis : «Les locataires auront moins de pouvoir»

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Guillaume Aichelmann est chargé de mission « logement social » pour l'association Consommation, Logement, cadre de vie (CLCV), spécialisée notamment dans la défense des locataires. Il décrypte pour nous les enjeux des regroupements des bailleurs HLM devenus... Lire suite

Produire du foncier pour le logement abordable : synthèse de la webconférence du 14 avril 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 14 avril 2021, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm". Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurès. Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 5 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 7 mois

Les éditions du PUCA publient "Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire". "Parmi les établissements mobilisés pour fournir un hébergement aux demandeurs d'asile en attente de leur régularisation, on note une part significative d'hôtels reconvertis totalement ou partiellement à cette nouvelle mission. C'est notamment le cas des « hôtels-budget » qu'on avait vus fleurir sous diverses franchises dans les années 80 à destination d'une clientèle individuelle à la recherche d'une chambre au... Lire suite

mission maitrise d oeuvre

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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