Mission maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Notre-Dame et ses alentours sous une chape de plomb

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le chantier de Notre-Dame est suspendu depuis le 25 juillet à la suite de la publication d'un rapport de l'inspection du travail égratignant les mesures mises en oeuvre pour protéger les salariés contre la pollution au plomb. Depuis, de nouveaux protocoles ont été pensés. Des résultats complémentaires doivent être rendus publics ce mardi 5 août. Et la ville de Paris prend la mesure de la pollution au plomb sur son territoire. Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

L'étrange disparition de la voiture de fonction d'une proche de Jean-Claude Gaudin

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'ancienne chargée de mission auprès du maire de Marseille a été poussée vers la sortie il y a près d'un mois. Lire suite

De la rente immobilière à la finance. La Société de la rue Impériale (Lyon, 1854-2004)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Loïc BONNEVAL, sociologue, maître de conférences en sociologie à l'université Lumière Lyon 2, membre du Centre Max Weber, et François ROBERT, historien, ingénieur de recherche au CNRS, membre du laboratoire Triangle, publient "De la rente immobilière à la finance. La Société de la rue Impériale (Lyon, 1854-2004)" aux éditions de l'ENS. "Doyenne des sociétés immobilières du Second Empire (antérieure même aux sociétés parisiennes), la Société de la rue Impériale (SRI) offre la possibilité de... Lire suite

Les préconisations d'Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis, à l'occasion d'une réunion exceptionnelle du CSCEE ce 16 juillet, leur rapport sur la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction en présence du ministre du logement, Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission « d'analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant » qu'avait lancée Jacques Mézard en mars 2018. Lire suite

Pendant les licenciements, Deutsche Bank enlève des toiles de maître de son siège new-yorkais

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

La banque a annoncé en juillet la suppression de 18.000 emplois d'ici à 2022 et va fermer une division "négoce" pour tenter de réduire ses coûts. Lire suite

Emploi à domicile : ce nouveau site qui va vous simplifier la vie

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

La fédération des particuliers employeurs (Fepem) met en ligne le 22 juillet un nouveau site internet. Sa mission ? Répondre de manière simple à toutes les questions que se posent les particuliers employeurs. Lire suite

Mission accomplie, le porte-avions Charles-de-Gaulle est rentré à Toulon

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le porte-avions Charles-de-Gaulle, après avoir fait une fois et demie le tour de la Terre et réalisé 2.744 catapultages d'aéronefs, rentre à Toulon. Durant ses 4 mois de mission, il a participé à la lutte contre Daech et à des entraînements avec les pays d'Asie. Lire suite

mission maitre d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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