Mission du maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Des tensions éclatent au nord du Kosovo, la mission de l'Otan se dit «prête à intervenir» en cas d'instabilité

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

La police kosovare a déclaré dimanche avoir été la cible de coups de feu dans le nord du pays où des barricades ont été érigées sur des routes menant en Serbie, afin de protester contre la politique frontalière du gouvernement. Lire suite

Après l'OMS, Agnès Buzyn nommée à la Cour des comptes pour cinq ans

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Sur proposition d'Élisabeth Borne, l'ancienne ministre de la Santé deviendra «conseillère maître en service extraordinaire» dès le 1er septembre. Lire suite

Remaniement: un élargissement numérique à défaut d'être politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ANALYSE - En confirmant Élisabeth Borne à Matignon, Emmanuel Macron lui avait confié une mission: la recherche d'un «accord de gouvernement» avec d'autres forces politiques que celles de la majorité sortante. Lire suite

Vladimir Poutine durcit son bras de fer avec l'Otan

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Si l'intervention en Ukraine déclenchée par le président russe a eu l'effet paradoxal de contrarier son objectif d'un affaiblissement de l'Alliance atlantique, le maître du Kremlin n'aurait pas renoncé à ses «lignes rouges» d'un non-élargissement et d'un non-déploiement nucléaire à l'est. Lire suite

Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie une rencontre avec la sociologue Elsa Ramos, sociologue de la famille, maître de conférences à l'Université de Paris et chercheuse du Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), intitulée "Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?". Du nouveau-né jusqu'aux jeunes adultes, autant que possible, Elsa Ramos interroge les enfants eux-mêmes, hors de la présence des parents. Sa thèse a porté sur les jeunes adultes restés chez leurs parents. Puis avec Leroy... Lire suite

Un test de la Nasa sur la fusée devant aller vers la Lune remplit 90% de ses objectifs

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Un dernier essai effectué par l'agence spatiale américaine avant la mission Artémis-1 prévue cet été. Lire suite

EN DIRECT - Guerre en Ukraine : Sieverodonetsk «en grande partie» sous contrôle russe

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Le gouverneur de la région de Lougansk avait indiqué que tenir cette ville tenait de la «mission impossible», tandis que sa jumelle Lyssytchansk connaît «d'énormes destructions». Lire suite

Crise de l'hôpital : à Cherbourg, Macron vient annoncer une «mission flash» sur les urgences

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

INFO LE FIGARO - Le chef de l'État, en déplacement mardi dans la Manche, confie au président de Samu-Urgences de France, François Braun, le soin d'apporter des solutions à un système de santé en pleine crise. Lire suite

Vladimir Poutine agite la menace nucléaire comme un instrument de sa stratégie jusqu'au-boutiste

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

DÉCRYPTAGE - L'incertitude est totale sur les décisions qui seront prises et annoncées par le maître du Kremlin dans son discours du 9 mai. Lire suite

Guerre en Ukraine : la France va «renforcer» l'envoi de matériel militaire et d'aide humanitaire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

Les présidents Macron et Zelensky se sont parlé pendant une heure environ ce samedi. La mission d'experts dépêchés sur place pour documenter des crimes de guerre «se prolongera», a également fait savoir l'Élysée. Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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