Marseille : Moderne, écologique et belle !

Quand prend fin la garantie d'achèvement bancaire des travaux incombant au lotisseur ? Par Patrice Cornille

Sur Village Notaire, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Un arrêté municipal a autorisé un propriétaire à lotir un terrain. La banque a accordé sa garantie pour l'achèvement des travaux de voirie et réseaux divers à la société X. Soutenant que les travaux de voirie et réseaux divers n'avaient pas été achevés, depuis mise en liquidation judiciaire, l'association syndicale libre du lotissement (ASL) a assigné la banque en paiement de 41.770,30 euros au titre de la garantie d'achèvement. La cour d'appel de Toulouse a condamné la banque à payer, pour le... Lire suite

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INTERVIEW Benjamin Nicaise : " Le risque zéro n'existe pas dans l'immobilier locatif "

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Réaliser un investissement immobilier géré ou non présente un risque plus ou moins élevé. Spécialiste des placements dans la pierre, le président de Cérénicimo fait le point sur ce marché et plaide pour une réglementation plus stricte. Lire suite

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Eric Ferrari remplace Georges Dao à la présidence de Cari (groupe Fayat)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Un peu plus de trois mois après le rachat de Cari par le groupe Fayat, Georges Dao, président du directoire de la société basée à Carros (Alpes-Maritimes) quitte l'entreprise. Il est remplacé par Eric Ferrari, président de Bec Construction Provence, qui avait été nommé directeur général de Cari à la suite de l'accord de cession signé le 26 novembre 2009.Après avoir fait l'essentiel de sa carrière au sein de l'entreprise azuréenne Nicoletti, rebaptisée Carillion BTP en 1999,... Lire suite

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La taxe d'habitation

Sur Ventes Immobilières, il y a 1 ans, Lu 4 fois. Articles similaires

Sommaire de cet article: Qui paye la taxe d’habitation ?Comment se calcule la taxe d’habitation ?Base de calcul : le localValeur locative cadastraleAbattements sur la taxe d’habitationExonération de taxe d’habitationA lire aussi:La taxe d’habitation est l’une des 4 grandes taxes françaises perçues par les collectivités territoriales. Les trois autres sont la taxe professionnelle et les deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties). Ces 4 taxes... Lire suite

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Les mots d'Internet !

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Internet avec ou sans majuscule ? Récemment, j'ai fait relire une note par un ami, il m'a ... Lire suite

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Périmètre de protection de captage d'eau potable, une servitude d'urbanisme non-indemnisable

Sur Benoit Coussy, il y a 1 ans, Lu 39 fois. Articles similaires

Le classement en zone naturelle inconstructible de parcelles comprises dans un périmètre de protection de captage d'eau potable n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'ouvre droit à aucune indemnisation au titre de l'article L. 160-5 du Code de l'urbanisme. Lire suite

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Quelle valeur juridique pour le certificat d'urbanisme, surtout s'il est négatif'

Sur Benoit Coussy, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Le sénateur Jean-Louis Masson, souhaitait savoir si 'la personne qui se voit notifier un certificat d'urbanisme négatif et qui décide d'engager une procédure devant le tribunal administratif doit notifier son recours à la commune ». D'après la réponse ministérielle du 24 septembre 2009, seul le recours contre un certificat d'urbanisme positif doit être notifié : « L'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme prescrit une obligation de notification des recours... Lire suite

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Bien choisir son conseiller en gestion de patrimoine

Sur Defiscalisation info, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Quand vous commencez à être propriétaire d'un patrimoine bâti ou non-bâti conséquent, il devient essentiel de faire appel aux services d'un professionnel. Lire suite

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"Chicago, le chantier de la ville moderne" : prix "La ville à lire 2010"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 4 fois. Articles similaires

L'ouvrage de Jean Castex, "Chicago, le chantier de la ville moderne", paru aux éditions de la Villette vient de remporter le prix "La ville à lire 2010" décerné par France Culture et la revue "Urbanisme"."Chicago, le chantier de la ville moderne" relate la construction de la ville américaine après le grand incendie de 1871 et de la fameuse école d'architecture de Chicago, véritable laboratoire d'expériences architecturales avec le premier... Lire suite

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L'Immobilier marocain s 'expose à Lyon et Montpellier

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Dans un bassin de 500 000 marocains résidant entre la Suisse l'Italie et l'Espagne - Les Salons de Lyon et Montpellier attendus par des milliers d'acheteurs. L'immobilier est une des préoccupations majeures pour les marocains du Monde: acquérir un logement au pays reste une priorité et la majorité choisit de plus en plus les salons spécialisés pour acheter un bien, s'informer sur les offres immobilières de tout le royaume et s'enquérir des opportunités d'investissement . Pour répondre à... Lire suite

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