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Marchés publics : l'arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d'être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direction des affaires juridiques de Bercy.  Lire suite
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