Marchés publics : la CJUE permet un ultime recours, même hors délais

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Marchés publics : la CJUE permet un ultime recours, même hors délais

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cour de justice de l'UE (CJUE) énonce qu'une infraction au droit communautaire des marchés publics peut toujours faire l'objet d'un recours en manquement contre l'Etat membre impliqué. Ce, même si les délais de recours nationaux en matière de marchés publics sont écoulés. L'affaire mettait en cause en l'espèce une municipalité allemande qui avait passé un marché public de services relatifs à l'élimination de déchets sans recourir à une procédure de... Lire suite

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La rénovation du bâti en panne aux Etats-Unis

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Le programme d'efficacité énergétique lancé l'an dernier aux Etats-Unis, qui vise 593000 foyers rénovés à l'horizon 2012, peine à démarrer.Sur 2009, seules 9100 maisons ont bénéficié du programme et des financements gouvernementaux. Au total, 522 millions de dollars ont été dépensés sur une enveloppe de 5 milliards de dollars définie dans le plan de relance d'Obama. Lire suite

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recherche propriétaire PetV Monflanquin

Sur CBanque, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Jusqu'à présent, nous sommes satisfaits de notre placement (pas de mauvaise surprise) mais dans 2 ans qu'en sera-t-il' Que peut-on faire d'ici là? Lire suite

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Icade installe l'Ifop dans le 19ème arrondissement

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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Les hôtels londoniens n'aiment pas les animaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L'enquête rendue public par le quotidien irlandais indique que près de 24% des hôtels de ... Lire suite

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Quand les agences immobilières s’occupent des mal-logés

Sur Challenge Immobilier, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

La Fondation Abbé Pierre a récolté 60 000 euros en 2009 grâce au soutien de plus de 50 agences immobilières faisant partie de l’association « Agence Solidarité Logement » . Lire suite

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Patrimoine : transfert de l'Etat aux collectivités locales

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Un projet était attendu mais c'est finalement une proposition de loi, cosignée par de nombreux députés, qui autorisera la cession de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités locales volontaires.Ce texte reprend dans son intégralité l'article 116 de la loi de finances pour 2010 (censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel) qui élargit le champ restreint de la loi du 13 août 2004 (seuls 176 monuments historiques étaient concernés)... Lire suite

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Le bétonnage de Madère responsable des inondations

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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Nouveau directeur technique chez AVendreALouer

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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Le nombre des plans sociaux a plus que doublé l'an dernier

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Le ministère du Travail a recensé plus de 2.200 plans sociaux l'année dernière, soit plus du double par rapport à 2008. Désormais, les salariés concernés se mobilisent parfois davantage pour obtenir des indemnités plus importantes que pour sauvegarder l'emploi. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en janvier sera connu aujourd'hui. Lire suite

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Grenelle 2 : compatibilité obligatoire entre trames verte et bleue et infrastructures linéaires de l'État

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Un amendement adopté par la commission développement durable de l'Assemblée nationale, qui examine en ce moment le projet de loi dit Grenelle 2, précise que les infrastructures linéaires de transport de l'Etat devront être compatibles avec les trames verte et bleue.L'amendement proposé par le député Yves Cochet et modifié par la secrétaire d'Etat Chantal Jouanno prévoit l'introduction de la phrase suivante dans l'article 45 du projet de loi portant engagement... Lire suite

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