Marche public de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Expulsions des délinquants étrangers : la note choc de Darmanin aux préfets

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

INFO LE FIGARO - Dans une instruction datée de ce mercredi, le ministre de l'Intérieur demande que la rétention soit «prioritairement destinée» aux clandestins «auteurs de troubles à l'ordre public». Quitte à ce que ceux qui n'ont pas de casier judiciaire libèrent les places occupées. Lire suite

Trophée des champions : comme l'an dernier, Hakimi sifflé à Tel Aviv

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

L'international marocain du Paris Saint-Germain a été conspué par le public israélien dimanche soir. Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Gironde, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence ... Le point sur les incendies en France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - En Gironde, les incendies qui ont brûlé 20.800 hectares sont pour l'un «maîtrisé» et pour l'autre «fixé» même s'ils ne sont pas encore éteints. En Ardèche, un homme de 44 ans, pyromane présumé, a été mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi. Lire suite

Auto-rénovation accompagnée : un guide pour les collectivités

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Leroy-Merlin Source publie un entretien avec Magali Héraud, co-directrice de l'agence DEVLOP' et coordinatrice du CeDRe, dans le cadre de la publication d'un guide pour l'accompagnement de l'auto-rénovation. Le centre de ressources du Service public de la rénovation énergétique de l'habitat (SPPEH) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CeDRe) vient de publier un guide pratique pour aider les collectivités à accompagner et encourager l'auto-rénovation, à destination des décideurs et... Lire suite

En images : les instants de vie captés par un photographe sur les routes du Tour de France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le photographe Jérémy Lempin a suivi de bout en bout l'édition 2022, tournant son objectif vers le public et les à-côtés de la mythique course cycliste. Il raconte ses plus belles et surprenantes rencontres. Lire suite

L'ancien juge de la Cour suprême Stephen Breyer: «La Constitution sert à maintenir l'unité des États-Unis»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

ENTRETIEN EXCLUSIF - Le juge Breyer explique comment marche cette institution, qui fonde la démocratie américaine. Lire suite

marche public de maitrise d oeuvre

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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