Marche maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Lyon-Turin : feu vert pour le lancement de l'avis de marché côté italien

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Réuni le 25 juin, le conseil d'administration de Telt, société responsable de la réalisation du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, a autorisé le lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux définitifs côté italien. Première étape : la publication dans quelques jours de l'avis de marché, composé de deux lots, pour un montant d'un milliard d'euros. Lire suite

Vacances d'été : voici les destinations préférées des Français pour juillet-août

Sur Capital immobilier, hier

Les pays de l'Afrique du Nord récupèrent des parts de marché au détriment des pays européens. Côté destinations long courrier, les Etats-Unis, la République dominicaine et l'île Maurice trustent toujours le haut du classement. Lire suite

Réforme du PTZ : «Les grands perdants seront les ménages modestes»

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Réforme du PTZ : «Les grands perdants seront les ménages modestes» Damien Hereng préside la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles. Face à un marché en forte baisse, il alerte le gouvernement. Par Boris Cassel et Odile Plichon... Lire suite

"Il y a un décalage très important entre les résultats et les objectifs de la PPE"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Selon une enquête du Snec, les bâtiments de logements collectifs sous contrat de performance énergétique (CPE) consomment en moyenne 18% de moins que les bâtiments sous contrat de maintenance simple. Pour atteindre les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Olivier Salvat plaide pour une approche segmentée par marché. Lire suite

Le père de Nicolas Sarkozy ne fait pas recette

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Une oeuvre de Pal Sarkozy, mise en vente aux enchères à Nice en début de semaine, n'a malheureusement pas trouvé preneur. Lire suite

PLAI adapté : objectifs et mise en oeuvre

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le 6 juin 2019, une journée de mobilisation sur le PLAI adapté était co-organisée par la DREAL et Habitat social en Occitanie (MP & OMH). Convergence Occitanie-Méditerranée publie un bref résumé et les documents diffusés à cette occasion. Accéder à ces documents sur le site de Convergence LR Plus de ressources sur ce thème : Les dynamiques contemporaines de la pauvreté : de l'exclusion à l'insécurité sociale Rapport ONPV 2018 : les fiches « Cohésion sociale et participation des habitants... Lire suite

DIXONS CARPHONE PLC ORD 0.1P : Dixons prévoit une baisse de son bénéfice annuel

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Le bénéfice imposable 2018-2019 en baisse de 22% à £298 mlns. Anticipe un bénéfice imposable 2019-2020 de £210 mlns (-30%). Le marché de la téléphonie mobile difficile. L'action recule de plus de 17% à Londres. Lire suite

Catalogue des publications - France Stratégie

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

France Stratégie publie le catalogue de ses publications depuis sa création en avril 2013 jusqu'à mai 2019. Accéder au téléchargement libre du catalogue sur le site de France Stratégie Exemples de publications de France Stratégie : Smart Cities : « il faut partir des besoins et des usages des citoyens » La Révolution numérique et le marché du logement (le rapport) Action critique : Quelle fiscalité pour le logement ? Lire suite

marche maitrise d oeuvre

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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