Mandat de maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Le premier viaduc du COS est lancé près de Strasbourg

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le chantier de la nouvelle autoroute de contournement de Strasbourg a franchi une première étape marquante mercredi 9 octobre, par le début de mise en place de l'ouvrage d'art à son extrémité nord. Lire suite

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'?uvre, l'Ordre des architectes est sanctionné à hauteur de 1,5 million d'euros. Lire suite

Éduquer les locataires. Un mandat historique du logement social

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Éduquer les locataires. Un mandat historique du logement social par Danièle Voldman , le 26/09/2019 Mots-clés : locataires | logement social | histoire | métier | Paris Télécharger Imprimer Apparus au début du XXe siècle, les métiers d'assistante sociale... Lire suite

Confirmation mandat courtier après signature chez le notaire

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je viens vers vous afin de nous aider pour savoir quels recours sont possible dans notre situation, je vous explique : Nous avons... Confirmation mandat courtier après signature chez le notaire Lire suite

En Autriche, il faut parler un allemand parfait pour toucher l'aide au logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Au nord du pays, le versement des allocations logement est conditionné à la parfaite maîtrise de la langue de Goethe, depuis 2018. La mesure pourrait être généralisée à partir de 2020. Lire suite

Ingérop acquiert Guez Caraïbes et se renforce aux Antilles

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Indépendante, implantée depuis plus de 25 ans en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Guez Caraïbes propose dans le secteur du bâtiment, des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Lire suite

Consultants et villes à l'heure de la mondialisation : expertises et jeux d'échelles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Dans le cadre du programme "L'international comme ressource et contrainte des modes de faire la ville-cité", le PUCA publie un ouvrage intitulé : "Consultants et villes à l'heure de la mondialisation : expertises et jeux d'échelles". Cet ouvrage questionne la montée en puissance dans l'action publique urbaine des acteurs privés du conseil et de l'expertise. Grands cabinets ou experts-universitaires, ils sont devenus des incontournables de l'action publique. En outre, leurs pratiques... Lire suite

L'Archipel des métamorphoses

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les éditions Parenthèses publient, dans la collection La Nécessité du paysage, un nouvel ouvrage intitulé "L'Archipel des métamorphoses - La Transition par le paysage", de Bertrand Folléa. "Dès lors que le parpaing venu des antipodes est moins cher que le calcaire pris sur place, il faut faire des choix, auxquels on avait jusqu'à présent échappé, nécessité faisant loi. La qualité des lieux de vie, le sens et l'adaptation des modes de vie sont devenus notre responsabilité : il faut les... Lire suite

Courtier et son mandat

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voila J ai acheté une maison donc fait un pret immobilier trouvé par le biais d un courtier... Courtier et son mandat Lire suite

A Nice, coup d'envoi pour le campus Sud des métiers

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La CCI Nice Côte d'Azur et le bailleur social Habitat 06, co-maîtres d'ouvrage, ont lancé la construction du campus Sud des métiers, associant logements, bureaux et ateliers, lors d'une cérémonie de pose de première pierre en présence des financeurs. Mobilisant un investissement d'environ 80 millions d'euros, il est un nouvel élément de la future technopole urbaine aménagée au sein de l'opération d'intérêt national Nice Eco-Vallée à l'ouest de Nice. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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