Majorite copropriete sur les blogs immobiliers

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Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment. Lire suite

Régimes spéciaux : ce que la réforme des retraites prévoit vraiment pour les agents de la RATP... et les autres

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce vendredi 13 septembre, une grande majorité des agents de la RATP est en grève contre la réforme des retraites. Ils craignent de voir les spécificités liées à leur régime de retraite disparaître. Est-ce que ce sera vraiment le cas ? La réponse n'est pas si simple. Lire suite

Logement social et territoires (Éclairages n°21, juillet-août 2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Caisse des Dépôts publie le numéro 21 de sa revue Éclairages intitulé : "Logement social et territoires". "Les vertus du financement grâce à l'épargne réglementée pour le logement social Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l'épargne populaire réglementée, c'est-à-dire les dépôts centralisés au fonds d'épargne des livrets A, LDDS et LEP. Ce mode de financement répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des... Lire suite

Immobilier: pourquoi 2019 est l'année pour devenir propriétaire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans certaines villes comme à Rouen, acheter un bien est plus rentable que de le louer. Cette année, le prix de l'achat y est rentabilisé au bout d'un an et quatre mois, contre un an et huit mois l'année dernière. Cela s'explique par le faible coût des intérêts et par la stabilité des biens en vente dans la majorité des villes françaises. Dans l'ancien en 2019, près d'un million de ventes ont déjà été signées. Lire suite

Permanences dégradées : trois députés LREM dévoilent la facture

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

La vague de dégradations qui a touché les permanences parlementaires des élus de la majorité cet été va occasionner des dépenses très importantes, pour ceux qui ont été victimes des plus gros dégâts. Lire suite

Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Rénovation énergétique des logements : la pression monte sur les bailleurs et les propriétaires

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Après passage du projet de loi "énergie et climat" au Sénat, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte satisfaisant les deux assemblées. Comme celui adopté par les députés le 28 juin, ce texte comporte plusieurs dispositions mettant la pression sur les propriétaires de logements locatifs, qui constituent une minorité des maisons individuelles mais la moitié des logements en copropriété, alors que pour ces derniers les travaux nécessaires à la réduction de la... Lire suite

Agnès Buzyn ferme la porte à un retour de la bière au stade

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Plusieurs députés de la majorité demandaient à assouplir la loi Evin de 1991 et rétablir la vente d'alcool dans les stades. Lire suite

Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale n'est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions. Lire suite

Un vice de forme invalide-t-il une assemblée générale de copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour dire que son fils votera à sa place à l'AG de copropriété. Quels sont les risques ? Lire suite
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Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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