majorite copropriete

majorite copropriete

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété