Maitrise oeuvre sur les blogs immobiliers

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Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Notre-Dame et ses alentours sous une chape de plomb

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le chantier de Notre-Dame est suspendu depuis le 25 juillet à la suite de la publication d'un rapport de l'inspection du travail égratignant les mesures mises en oeuvre pour protéger les salariés contre la pollution au plomb. Depuis, de nouveaux protocoles ont été pensés. Des résultats complémentaires doivent être rendus publics ce mardi 5 août. Et la ville de Paris prend la mesure de la pollution au plomb sur son territoire. Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

dilemme LMNP ou nu

Sur CBanque, il y a 1 mois

bonjour, je viens vers vous pour éclairer ma lanterne car je ne maitrise pas totalement l investissement locatif malgré avoir lu beaucoup a ce... dilemme LMNP ou nu Lire suite

"Avec l'hyperloop, nous pouvons changer le futur de l'humanité"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Bibop Gresta, président d'Hyperloop TT. Concurrence, débat sur le coût, avancée des tests et projets... Le cofondateur d'Hyperloop Transportation Technologies, maîtrise ses mots, sans les mâcher. Lire suite

En pénurie de main d'oeuvre, le BTP allemand profite des réfugiés

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Fin 2018, plus de 10% des 300 000 réfugiés présents sur le marché allemand travaillaient dans la construction. Lire suite

Pourquoi les Français poussent-ils la porte d'un courtier en crédit ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Pour Christelle Molin-Mabille, Présidente de la Chambre Nationale des Courtiers Crédit, il est primodial de poursuivre et renforcer la mise en oeuvre d'une éducation économique, budgétaire et financière auprès des particuliers. Lire suite

Le père de Nicolas Sarkozy ne fait pas recette

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Une oeuvre de Pal Sarkozy, mise en vente aux enchères à Nice en début de semaine, n'a malheureusement pas trouvé preneur. Lire suite

PLAI adapté : objectifs et mise en oeuvre

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le 6 juin 2019, une journée de mobilisation sur le PLAI adapté était co-organisée par la DREAL et Habitat social en Occitanie (MP & OMH). Convergence Occitanie-Méditerranée publie un bref résumé et les documents diffusés à cette occasion. Accéder à ces documents sur le site de Convergence LR Plus de ressources sur ce thème : Les dynamiques contemporaines de la pauvreté : de l'exclusion à l'insécurité sociale Rapport ONPV 2018 : les fiches « Cohésion sociale et participation des habitants... Lire suite

maitrise oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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