Maitrise oeuvre sur les blogs immobiliers

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Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Mise en oeuvre de la loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'ARCA organise, en partenariat avec la DREAL Grand Est, une réunion d'échanges sur la mise en oeuvre de la Loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux. Au programme : la présentation du portail de cartographie de l'occupation du parc social par le GIP SNE la mise en oeuvre de la Loi ELAN : actualité réglementaire la mise en oeuvre des PPGDID et SIAD en Champagne-Ardenne la présentation des décrets système de cotation de la demande et gestion en flux... Lire suite

Coronavirus : les agences Loxam sur le pont

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le réseau français du groupe de location de matériels est à pied d'oeuvre pour soutenir les secteurs prioritaires comme les entreprises du BTP. Lire suite

Immobilier : une méthode pour en finir avec la spéculation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 7 mois

Edouard Philippe a chargé le député Jean-Luc Lagleize (Modem) d'une mission sur la maîtrise du coût des terrains qui font flamber les prix. A la clé : la séparation de la propriété du foncier et du bâti. Le dispositif sera débattu le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Lire suite

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'?uvre, l'Ordre des architectes est sanctionné à hauteur de 1,5 million d'euros. Lire suite

Vinci acquiert l'Allemand OFM, spécialiste des réseaux de fibre optique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

Avec un chiffre d'affaires annuel de 78 M', OFM est l'un des leaders allemands de l'ingénierie, de la mise en oeuvre et de la maintenance des réseaux fixes, notamment les réseaux à fibres optiques. Lire suite

En Autriche, il faut parler un allemand parfait pour toucher l'aide au logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 8 mois

Au nord du pays, le versement des allocations logement est conditionné à la parfaite maîtrise de la langue de Goethe, depuis 2018. La mesure pourrait être généralisée à partir de 2020. Lire suite

Ingérop acquiert Guez Caraïbes et se renforce aux Antilles

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

Indépendante, implantée depuis plus de 25 ans en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Guez Caraïbes propose dans le secteur du bâtiment, des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Lire suite

Christophe Possémé, nouveau président de l'UMGO-FFB

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

A 42 ans, Christophe Possémé succède à Didier Brosse à la tête de l'union de la maçonnerie et du gros oeuvre de la FFB. Lire suite

Grand Paris Express : Systra sera AMO des lignes 15 Ouest et 15 Est

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

La Société du Grand Paris confie à l'ingénieriste l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express qui seront réalisées sous le régime de la conception-réalisation. Systra accompagnera la SGP jusqu'à la mise en service de ces lignes, prévue à l'horizon 2030. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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