Maitrise oeuvre sur les blogs immobiliers

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Acheté 800 millions de dollars en 2008, le Chrysler Building a été vendu 150 millions 11 ans plus tard

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le légendaire Chrysler Building, à New York, est considéré comme un chef-d'oeuvre de l'architecture ... Lire suite

Vivacio Vitalité avis sur la situation

Sur CBanque, il y a 2 semaines

[Je me permet de faire ce post car je maitrise mal le sujet, même si j'ai pris soin de contacter la CNP et de me renseigner avec d'ecrire . L'avis... Vivacio Vitalité avis sur la situation Lire suite

Le bail réel solidaire (BRS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM. Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par... Lire suite

En cas d'expropriation d'un immeuble, tout occupant peut réclamer d'être relogé

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'organisme qui met en oeuvre une expropriation doit reloger les occupants de l'immeuble, y compris ... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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