Maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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maitrise d ouvrage

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Crous Lille Nord-Pas-de-Calais (Lille, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Habitat social d'aujourd'hui

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

A l'occasion de la promotion de l'ouvrage « Habitat social d'aujourd'hui », l'Union sociale pour l'habitat et le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France organisent une conférence-exposition intitulée : "Habitat social d'aujourd'hui". Cette conférence-exposition, animée par Dominique GAUZIN-MULLER des éditions Muséo, sera l'occasion de découvrir les 13 projets franciliens présents dans l'ouvrage, à travers le témoignage des maîtres d'?uvre, organismes Hlm et architectes,... Lire suite

Lyon-Turin : les candidatures sont ouvertes pour réaliser les travaux du tunnel principal

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

La procédure d'appels d'offres est lancée a annoncé le maître d'ouvrage le lundi 11 mars, dans un contexte politique tendu entre la France et l'Italie. Lire suite

Le monde privé des femmes, bilan et perspectives

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'INED organise une journée d'étude autour de l'ouvrage intitulé "Le monde privé des femmes". "La sociologie urbaine a largement ignoré la question du genre pour se concentrer sur les dimensions socio-économiques et raciales de l'analyse du territoire et de la répartition des populations. A l'occasion de la parution de l'ouvrage Le monde privé des femmes. Genre et habitat dans la société française dirigé par Anne LAMBERT, Pascale DIETRICH-RAGON et Catherine BONVALET, cette journée d'étude... Lire suite

Ville de Colmar (68)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Reconquérir le « droit à la ville » grâce à la budgétisation participative

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Métropolitiques recense l'ouvrage édité par Yves CABANNES, Another City is Possible with Participatory Budgeting, publié en 2017 à Montréal, aux éditions Black Rose Books. La budgétisation participative se développe dans de nombreuses villes du monde entier. Peut-il devenir un outil permettant aux citadins de récupérer le pouvoir sur leurs conditions de vie et le fonctionnement de leur ville ? Lire l'article (en anglais) sur le site de Métropolitiques (février 2019) Plus de ressources sur... Lire suite

Mon quartier, notre vie'??Regards transatlantiques

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le projet de recherche franco-québécois map­Col­lab?a donné lieu à la publication d'un ouvrage intitulé : "Mon quartier, notre vie'??Regards transatlantiques". "Ce sont des his­toires per­son­nelles ancrées dans deux quar­tiers de la ban­lieue pari­sienne et deux quar­tiers de Mont­réal. La com­pa­rai­son per­met de déca­ler les regards, de mettre en ques­tion ce qui peut sem­bler natu­rel ou allant de soi. L'objectif était de mettre en rela­tion deux struc­tures urbaines, deux his­toires... Lire suite

Vivacio Vitalité avis sur la situation

Sur CBanque, il y a 2 semaines

[Je me permet de faire ce post car je maitrise mal le sujet, même si j'ai pris soin de contacter la CNP et de me renseigner avec d'ecrire . L'avis... Vivacio Vitalité avis sur la situation Lire suite

maitrise d ouvrage

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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