Maitrise d ouvrage public sur les blogs immobiliers

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Itinérance et cohabitation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les Presses de l'Université du Québec publie un ouvrage collectif intitulé "Itinérance et cohabitation urbaine - Regards, enjeux et stratégies d'action", sous la direction de Michel Parazelli. "Le partage des espaces publics des grandes villes industrialisées avec les personnes en situation d'itinérance et de marginalité représente plusieurs défis autant pour les acteurs de la vie quotidienne que pour les intervenants sociaux et les responsables politiques. Ces défis sont en phase avec... Lire suite

ACTIS : un logement pour les locataires non pour les actionnaires !

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Actis 100% public, j'y tiens ! Signez la pétition Collectif contre la privatisation d'Actis a lancé cette pétition adressée à Madame la Présidente d'Actis Elisa Martin et à 1 autre ACTIS : un logement pour les locataires, non pour les actionnaires ! Malgré... Lire suite

De la ville-port à la métropole fluviale ? un portulan pour Strasbourg

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Les cahiers POPSU publient "De la ville-port à la métropole fluviale - Un portulan pour Strasbourg", un ouvrage collectif publié aux éditions autrement. "Un portulan décrivant les côtes et les ports, leurs accès, les risques encourus accompagnait autrefois les navigateurs. Avec ses 400 kilomètres de cours d'eau, ses 220 000 croisiéristes et son grand port industriel rhénan, Strasbourg possède un réseau hydrologique étendu, complexe et très sollicité, porteur d'enjeux et de questionnements... Lire suite

TOULOUSE : EXPULSION DU DAL 31, DU CENTRE SOLIDAIRE ABBÉ PIERRE ET DE SES HABITANT-E-S DE LA GRAVE

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Communiqué du DAL Toulouse, le 21 avril 2021   Expulsion du DAL 31, du Centre Solidaire Abbé Pierre et de ses habitant-e-s : La chasse aux précaires et la casse de l'hôpital public continue en toute impunité.     Communiqués, Luttes / 21 avril 2021     Le 6 avril dernier, se tenait le procès d'expulsion du DAL 31, du Centre Solidaire Abbé Pierre, et de plusieurs habitant.e.s, toujours en attente de relogement. Le délibéré paru hier est sans... Lire suite

Logement trop cher. Partout en Europe, une situation explosive

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Logement trop cher. Partout en Europe, une situation explosive : notre enquête Mardi 30 Mars 2021 Camille Bauer La spéculation et le manque d'investissement public ont entraîné une hausse des prix dans les métropoles et une difficulté croissante à se... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

Plaine Commune veut créer un «syndic d'intérêt général» pour redresser des copropriétés

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Plaine Commune veut créer un «syndic d'intérêt général» pour redresser des copropriétés Il serait dans la «neutralité et la bienveillance». La collectivité de Seine-Saint-Denis réfléchit à la création d'un outil public qui rétablirait la confiance avec... Lire suite

Métamorphoses du chez-soi !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie un ouvrage intitulé "Métamorphoses du chez-soi !", qui restitue les recherches conduites entre 2017 et 2020 par les correspondants, chercheurs-associés et personnes-ressources de Leroy Merlin Source, soit avant la crise sanitaire de 2020. Cet ouvrage témoigne du souci des habitants d'aménager et adapter leur logement pour y accueillir des mutations personnelles, familiales ou sociétales. Il recense quatre grands thèmes qui illustrent les enjeux de plasticité du... Lire suite

maitrise d ouvrage public

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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