Maitrise d ouvrage delegue sur les blogs immobiliers

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COMMUNIQUÉ Collectif réquisitions : nous refusons de nous rendre à la convocation du Parquet de Paris

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  COMMUNIQUÉ – Paris, 5 mai 2021   « Convoqués aujourd'hui et vendredi, nous refusons de nous rendre devant le délégué du procureur »   8 responsables d'associations du « collectif réquisitions » , Utopia 56, Solidarité Migrants Wilson, DAL, Enfants d'Afghanistan et d'ailleurs, Paris d'Exil, ont été convoqués aujourd'hui et vendredi matin, devant un délégué du procureur, pour « manifestation non déclarée », en vue d'une... Lire suite

Itinérance et cohabitation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Les Presses de l'Université du Québec publie un ouvrage collectif intitulé "Itinérance et cohabitation urbaine - Regards, enjeux et stratégies d'action", sous la direction de Michel Parazelli. "Le partage des espaces publics des grandes villes industrialisées avec les personnes en situation d'itinérance et de marginalité représente plusieurs défis autant pour les acteurs de la vie quotidienne que pour les intervenants sociaux et les responsables politiques. Ces défis sont en phase avec... Lire suite

De la ville-port à la métropole fluviale ? un portulan pour Strasbourg

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les cahiers POPSU publient "De la ville-port à la métropole fluviale - Un portulan pour Strasbourg", un ouvrage collectif publié aux éditions autrement. "Un portulan décrivant les côtes et les ports, leurs accès, les risques encourus accompagnait autrefois les navigateurs. Avec ses 400 kilomètres de cours d'eau, ses 220 000 croisiéristes et son grand port industriel rhénan, Strasbourg possède un réseau hydrologique étendu, complexe et très sollicité, porteur d'enjeux et de questionnements... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

Métamorphoses du chez-soi !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Leroy-Merlin Source publie un ouvrage intitulé "Métamorphoses du chez-soi !", qui restitue les recherches conduites entre 2017 et 2020 par les correspondants, chercheurs-associés et personnes-ressources de Leroy Merlin Source, soit avant la crise sanitaire de 2020. Cet ouvrage témoigne du souci des habitants d'aménager et adapter leur logement pour y accueillir des mutations personnelles, familiales ou sociétales. Il recense quatre grands thèmes qui illustrent les enjeux de plasticité du... Lire suite

Publication : Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon publient Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines aux Presses Universitaires de Vincennes. "Comment se « fabriquent » les formes urbaines ? Loin de se focaliser sur les grands projets, l'ouvrage est centré sur les processus de production de la ville ordinaire, à l'origine de la grande majorité des tissus anciens et contemporains. De quoi est fait ce que l'on appelle communément « la ville » ? Comment se... Lire suite

Vers un encadrement des loyers commerciaux' Alain Griset "n'exclut rien"

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Le ministre délégué en charge de PME était invité sur le plateau du Grand journal de l'Eco, sur BFM ... Lire suite

Expulsions locatives : «La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin»

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, nous l'annonce en exclusivité : en raison de la crise sanitaire, les expulsions locatives sont ajournées. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

La gouvernance urbaine à l'épreuve d'Airbnb

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Les éditions PUCA publient un ouvrage sur cet objet politique e'mergent qu'est la nouvelle gouvernance urbaine issue de l'économie de plateforme type Airbnb. "Se faire livrer son di'ner sans se lever de son canape', trouver une voiture avec chauffeur, dormir dans un appartement inconnu a' l'autre bout du monde, et tout cela d'un simple clic sur son smartphone : depuis une dizaine d'anne'es, Deliveroo, Uber, Airbnb et consorts ont bouleverse' nos fac'ons de manger, de nous de'placer, de... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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