Maitrise d ouvrage delegue sur les blogs immobiliers

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Résultats législatives : Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, élu à Paris

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

C'était une première élection pour le ministre délégué chargé de l'Europe, qui devrait être maintenu à ce poste du fait de sa victoire. Lire suite

Le CARSA inauguré à Corbeil-Essonnes pour accompagner les réfugiés sans-abri vers le logement et l'emploi

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La DIHAL a inauguré un Centre d'Accueil pour Réfugiés Sans Abri (CARSA) à Corbeil-Essonne. "Ouvert le 9 mai et inauguré le 17 mai 2022 à Corbeil-Essonnes en présence d'Éric Jalon, Préfet de l'Essonne, de Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement et de Bruno Piriou, maire de Corbeil-Essonnes, le Centre d'Accueil pour Réfugiés Sans Abri (CARSA) propose une solution tremplin pour le public réfugié sans solution de logement en Ile-de-France. En... Lire suite

Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le Pavillon de l'Arsenal publie un ouvrage intitulé : "Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?", une étude menée sous la direction de Bond Society, Christelle Gautreau et Stéphanie Morio, architectes, dans le cadre de l'accélérateur de projets innovants FAIRE. "Alors que le vieillissement de la population française s'accélère et que le fonctionnement des établissements dédiés à l'hébergement des personnes âgées est au banc des accusés,... Lire suite

Inflation : "La première réponse est d'augmenter de 10% les APL", demande la Fondation Abbé-Pierre

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Article rédigé par Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, demande ce jeudi sur franceinfo une augmentation de 10% des APL pour les ménages les plus modestes, so... Lire suite

Législatives 2022 : «Avec Mélenchon, c'est la guillotine fiscale à tous les étages», fustige Attal

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Alors que la Nupes pourrait empêcher la coalition présidentielle d'obtenir une majorité absolue, le nouveau ministre délégué aux Comptes publics sort le lance-flammes contre le principal leader de la coalition de gauche. Lire suite

Liverpool-Real Madrid: le but de Vinicius en vidéo qui offre la 14e Ligue des champions au Real Madrid

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

VIDEO - Alors que Liverpool avait la maîtrise du jeu, les Madrilènes ont trouvé l'ouverture grâce à Vinicius Jr. Le seul but de la finale entre Liverpool et le Real Madrid (0-1). Lire suite

Indecosa CGT - Nouveau gouvernement : le mal logement, le pouvoir d'achat toujours pas prioritaire !!!!

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

- nouveau gouvernement macron N2.pdf Le logement, premier poste de dépenses des Français, privé de ministère Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le logement n'a eu droit qu'à un ministère délégué pendant seulement 2 ans. Par Guillaume Errard... Lire suite

L'adhésion de l'Ukraine à l'UE prendra «sans doute 15 ou 20 ans», estime Clément Beaune

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

En attendant, Kiev peut entrer dans la communauté politique européenne proposée par le président Macron, a indiqué le nouveau ministre délégué chargé de l'Europe. Lire suite

Gauche, le virage extrémiste : enquête sur les dérives de Jean-Luc Mélenchon

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ENQUÊTE - L'ex-ministre délégué à l'Enseignement professionnel du gouvernement Jospin, revendique aujourd'hui un projet de «rupture radicale» qui l'a conduit à trahir des principes républicains aussi essentiels que la laïcité et l'égalité des sexes au profit d'une stratégie de séduction des «minorités». Lire suite

Mobilisation chez Hauts Seine Habitat - STOP AUX ATTEINTES AU DROIT SYNDICAL

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le Directeur général d'Hauts Seine Habitat poursuit son harcèlement contre notre camarade délégué syndical C.G.T. Il vient de demander à l'inspection du travail son licenciement. Le Collectif logement vous invite à manifester votre soutien et votre solidarité... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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