Maitrise d ouvrage definition sur les blogs immobiliers

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Le long chemin vers une définition légale de l'artificialisation des sols'. un point final ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Fonciers en débat publie un article d'Arnaud Bouteille intitulé : "Le long chemin vers une définition légale de l'artificialisation des sols'. un point final ?". "Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l'artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une définition claire et univoque. Fonciers en débat a rendu compte du déroulement de ce travail en France, en premier lieu contenu dans le... Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Gironde, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence ... Le point sur les incendies en France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - En Gironde, les incendies qui ont brûlé 20.800 hectares sont pour l'un «maîtrisé» et pour l'autre «fixé» même s'ils ne sont pas encore éteints. En Ardèche, un homme de 44 ans, pyromane présumé, a été mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi. Lire suite

Architecture évolutive/réversible, formes et dispositifs

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Leroy-Merlin Source recense l'ouvrage Architecture évolutive/réversible, formes et dispositifs de Sabri Bendimérad, architecte et chercheur, paru aux éditions du Grief et aux Presses du Réel. Il s'agit de l'aboutissement d'une réflexion collective sur les défis actuels de durabilité et de réversibilité de l'architecture contemporaine, menée à partir du Colloque organisé par le Groupe de Recherche sur l'Invention et l'Évolution des Formes (GRIEF) et l'École Nationale Supérieure... Lire suite

Le grand retour de la Terre dans les patrimoines. Et pourquoi c'est une bonne nouvelle (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Foncier en débat publie la vidéo de son #5à7 FED de mai 2022 sur le thème : « Le grand retour de la Terre dans les patrimoines' » avec A. Trannoy, E. Wasmer, D. Bureau, G.Duranton. Visionner la vidéo du débat >> Alain Trannoy dédicacera cet ouvrage à la librairie du congrès Hlm 2022 à Lyon le mercredi 28/09 de 14h30 à 15h30 Plus de ressources sur ce thème : Le Grand Retour de la terre dans les patrimoines Synthèses et présentations du cycle de webconférences-recherche sur le foncier ... Lire suite

Guerre en Ukraine : «saillant», «chaudron», «retrait»... Le lexique de la bataille du Donbass

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

FOCUS - Les termes militaires fleurissent dans les articles de presse ou sur les plateaux télé, sans que leur définition soit toujours donnée. Lire suite

Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Pavillon de l'Arsenal publie un ouvrage intitulé : "Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?", une étude menée sous la direction de Bond Society, Christelle Gautreau et Stéphanie Morio, architectes, dans le cadre de l'accélérateur de projets innovants FAIRE. "Alors que le vieillissement de la population française s'accélère et que le fonctionnement des établissements dédiés à l'hébergement des personnes âgées est au banc des accusés,... Lire suite

Liverpool-Real Madrid: le but de Vinicius en vidéo qui offre la 14e Ligue des champions au Real Madrid

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

VIDEO - Alors que Liverpool avait la maîtrise du jeu, les Madrilènes ont trouvé l'ouverture grâce à Vinicius Jr. Le seul but de la finale entre Liverpool et le Real Madrid (0-1). Lire suite

Clichés de campagne (10/10) : 2017, Macron choisit l'hyper-maîtrise de son image

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

EN IMAGES - Lors de sa première campagne présidentielle candidat d'En Marche ! se vend comme un homme «neuf» et donne à voir. Lire suite

Covid, réchauffement climatique : la résistance des villes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Métropolitiques recense l'ouvrage dirigé par Guy Burgel, Ville et Covid : un mariage de raisons, paru en 2021. Jacques Jullien, ancien élu et professionnel de l'aménagement, rend compte des analyses réunies par Guy Burgel sur la façon dont les villes, à travers le monde, peuvent répondre à la crise sanitaire et au changement climatique. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (mars 2022) Plus de ressources sur ce thème : La fabrique de la ville questionnée par la crise sanitaire ... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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