Maitrise d ouvrage definition sur les blogs immobiliers

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Itinérance et cohabitation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Les Presses de l'Université du Québec publie un ouvrage collectif intitulé "Itinérance et cohabitation urbaine - Regards, enjeux et stratégies d'action", sous la direction de Michel Parazelli. "Le partage des espaces publics des grandes villes industrialisées avec les personnes en situation d'itinérance et de marginalité représente plusieurs défis autant pour les acteurs de la vie quotidienne que pour les intervenants sociaux et les responsables politiques. Ces défis sont en phase avec... Lire suite

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organise un webinaire intitulé : "La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après". "La loi adoptée le 13 décembre 2 000 est souvent citée en référence pour son article 55 qui imposait aux communes de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. La définition de la loi qui fait suite à un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «... Lire suite

De la ville-port à la métropole fluviale ? un portulan pour Strasbourg

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Les cahiers POPSU publient "De la ville-port à la métropole fluviale - Un portulan pour Strasbourg", un ouvrage collectif publié aux éditions autrement. "Un portulan décrivant les côtes et les ports, leurs accès, les risques encourus accompagnait autrefois les navigateurs. Avec ses 400 kilomètres de cours d'eau, ses 220 000 croisiéristes et son grand port industriel rhénan, Strasbourg possède un réseau hydrologique étendu, complexe et très sollicité, porteur d'enjeux et de questionnements... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

Métamorphoses du chez-soi !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie un ouvrage intitulé "Métamorphoses du chez-soi !", qui restitue les recherches conduites entre 2017 et 2020 par les correspondants, chercheurs-associés et personnes-ressources de Leroy Merlin Source, soit avant la crise sanitaire de 2020. Cet ouvrage témoigne du souci des habitants d'aménager et adapter leur logement pour y accueillir des mutations personnelles, familiales ou sociétales. Il recense quatre grands thèmes qui illustrent les enjeux de plasticité du... Lire suite

Publication : Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon publient Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines aux Presses Universitaires de Vincennes. "Comment se « fabriquent » les formes urbaines ? Loin de se focaliser sur les grands projets, l'ouvrage est centré sur les processus de production de la ville ordinaire, à l'origine de la grande majorité des tissus anciens et contemporains. De quoi est fait ce que l'on appelle communément « la ville » ? Comment se... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

La gouvernance urbaine à l'épreuve d'Airbnb

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Les éditions PUCA publient un ouvrage sur cet objet politique e'mergent qu'est la nouvelle gouvernance urbaine issue de l'économie de plateforme type Airbnb. "Se faire livrer son di'ner sans se lever de son canape', trouver une voiture avec chauffeur, dormir dans un appartement inconnu a' l'autre bout du monde, et tout cela d'un simple clic sur son smartphone : depuis une dizaine d'anne'es, Deliveroo, Uber, Airbnb et consorts ont bouleverse' nos fac'ons de manger, de nous de'placer, de... Lire suite

Réforme des attributions : mise en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes et l'AURA Hlm organisent un webinaire intitulé "Réforme des attributions : mises en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes". "En moins de 10 ans, la gestion de la demande de logement social et des attributions, qui constitue l'un des socles du métier de bailleur social, a profondément évolué dans sa définition, son pilotage et sa mise en ?uvre. Différentes étapes marquent cette réforme : la consultation nationale de 2013, puis les lois ALUR, Egalité et... Lire suite

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul) Paris - Publié le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 18 - n° 198638 Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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