Maitrise d oeuvre publique sur les blogs immobiliers

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« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul) Paris - Publié le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 18 - n° 198638 Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social... Lire suite

Densité et mortalité du Covid-19 : la recherche urbaine ne doit pas être dans le déni !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Métropolitiques publie un article de Jean-Pierre Orfeuil intitulé "Densité et mortalité du Covid-19 : la recherche urbaine ne doit pas être dans le déni !". L'article se penche sur le rôle de la densité dans la diffusion du virus et interroge les conséquences de la pandémie pour l'urbanisme. Jean-Pierre Orfeuil est professeur émérite à l'École d'urbanisme de Paris. Il a fait toute sa carrière dans la recherche publique, puis à l'Université. Il s'est spécialisé dans l'étude des mobilités... Lire suite

Urbanisme et Santé en Ile-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau Ekopolis organise un colloque sur le thème urbanisme et santé en Ile-de-France. "Les enjeux soulevés par la pandémie, le confinement et les perspectives du « monde d'après » en termes de santé publique, de vivre ensemble (solidarité, isolement, inclusion), d'espace public et privé, de rapport à la nature et préservation de l'environnement, de modes de vie et plus largement de transition écologique sont centraux pour l'urbanisme et l'aménagement. Cette crise nous rappelle... Lire suite

Expulsion à Paris 15e ? Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée.

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Expulsion à Paris 15e – Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée. Nous avons appris cet après-midi par la prefecture de police qu elle aurait accordé le Concours de la Force publique -CFP – en août.  L huissier refusait de transmettre à l’avocate de Micheline K. les pièces de procédure, induisant en erreur M. K., son avocate et le DAL.  Apres avoir déposé plainte à deux reprises, avoir réintégré le logement sur les conseils de la police en août,... Lire suite

«?De la marchandisation à la financiarisation de l'eau'»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

« De la marchandisation à la financiarisation de l'eau » Mercredi 7 Octobre 2020 Stéphane Guérard L'OPA de Veolia sur Suez démontre la nécessité d'une maîtrise publique de ce bien commun, de son utilisation à la gestion des cours d'eau et des flux. CHRISTOPHE... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

Frédéric Paul: «La gouvernance du mouvement HLM a montré qu'elle était incapable de le défendre»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Jade Grandin de l'Eprevier 30 septembre 2020 à 12h45 Frédéric Paul: «La puissance publique manque d'imagination par rapport à ce qu'elle devrait demander au tissu des organismes HLM. Le gouvernement est arrivé avec une approche strictement budgétaire»... Lire suite

La Cour des comptes épingle la politique publique du logement en Outre-mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le ministère des Outre-mer et ses instances "peinent à (...) donner un cap" en matière de logement, ... Lire suite

En direct ? Attentats à la bombe à Beyrouth: Macron met en garde contre « toute ingérence extérieure » au Liban

Sur Blog Bmykey, il y a 3 mois

AIDE À LA RECONSTRUCTION DE FRANCE En termes de reconstruction, les besoins sont énormes: entre 200 000 et 300 000 logements ont été endommagés et le port doit être reconstruit. Suite à la conférence internationale sur le soutien au Liban, organisée dimanche par Paris et l’ONU, voici quelques-uns des principaux types d’aide publique et privée de la France: – Le groupe Saint-Gobain a déclaré mardi que la cargaison, composée de neuf semi-remorques et d’un camion de 19... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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