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Logement : malgré 1.100 euros par mois, je vis dans la rue

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Modifié le 31-01-2012 à 19h58 6 réactions | 1890 lu Temps de lecture : 3 minutes LE PLUS. La vague de froid qui s'abat sur le pays a conduit de nombreuses préfectures à mettre en oeuvre leur plan grand froid afin d'accroître le nombre de places à destination des sans domicile fixe au sein[...] Lire suite
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Les viaducs de Garabit et Millau frappent à la porte de l'Unesco

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le 24 janvier, les viaducs de Garabit et de Millau ont fait candidature commune au patrimoine mondial de l'Unesco. Un comité de parrainage est déjà à l'oeuvre. Lire suite
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Climatisation - Impact sur les émissions

Sur Logement.gouv, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'article 5 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, prévoit que l'Etat remette à la représentation nationale « un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'Outre-mer ». Il est aujourd'hui incontestable que la climatisation est un facteur de confort dans le bâtiment, de productivité dans le... Lire suite
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TEC recrute un consultant changement climatique et maîtrise de l'énergie

Sur Adef - Asso des études foncières, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

TEC recherche un consultant (H/F) changement climatique et maîtrise de l’énergie pour renforcer ses équipes. Intitulé du poste Consultant (H/F)- Chargé de recherche, évoluant rapidement vers un poste de chef de projet Présentation du cabinet TEC (www.tec-conseil.com) est un cabinet de conseil intervenant dans l’ingénierie et le management du développement durable. L’activité est très majoritairement centrée sur le changement climatique et l’énergie, avec d’autres... Lire suite
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Commission paritaire nationale des OPH

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines, Lu 2 fois. Articles similaires

Calendrier des commissions paritaires Note pour l'ouverture de la négociation sur la prévoyance Note sur la mise en oeuvre de la prévoyance dans les OPH Voir les documents en cliquant le lien suivant: http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php'article5203 Lire suite
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Comment Hollande veut faire la guerre à la finance

Sur L'expansion immobilier, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Lors de son discours du Bourget, François Hollande a déclaré la guerre au monde de la finance, érigé comme son véritable adversaire. Les mesures proposées ne sont toutefois pas nouvelles. Et certaines ont même commencé à être mises en oeuvre par Nicolas Sarkozy. Lire suite
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La BD victime du piratage sur internet

Sur L'expansion immobilier, il y a 2 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires

La BD est le secteur de l'édition le plus touché par le piratage, selon une étude récente. Une pratique illégale qui est l'oeuvre de véritables équipes organisées. Lire suite
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Nord-Pas-de-Calais, lofts

Sur Partenaire Européen actu, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les lofts d'exception du Nord-Pas-de-Calais sont mis en lumière au c'ur d'un bel ouvrage Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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