Maitrise d oeuvre d execution sur les blogs immobiliers

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Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Gironde, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence ... Le point sur les incendies en France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - En Gironde, les incendies qui ont brûlé 20.800 hectares sont pour l'un «maîtrisé» et pour l'autre «fixé» même s'ils ne sont pas encore éteints. En Ardèche, un homme de 44 ans, pyromane présumé, a été mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi. Lire suite

David Lisnard: «Rétablir la sécurité, condition sine qua non de la dignité humaine et de l'unité de la nation»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

TRIBUNE - Face à l'insécurité grandissante et protéiforme qui sévit tous les jours en France, le président (LR) de l'Association des maires de France insiste sur l'urgence d'agir. Si de nouvelles dispositions pénales doivent être adoptées, l'exécution et le suivi rigoureux des sanctions sont, selon lui, la priorité. Seul le retour de l'efficacité régalienne est susceptible d'établir un ordre juste, argumente-t-il. Lire suite

Liverpool-Real Madrid: le but de Vinicius en vidéo qui offre la 14e Ligue des champions au Real Madrid

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

VIDEO - Alors que Liverpool avait la maîtrise du jeu, les Madrilènes ont trouvé l'ouverture grâce à Vinicius Jr. Le seul but de la finale entre Liverpool et le Real Madrid (0-1). Lire suite

Clichés de campagne (10/10) : 2017, Macron choisit l'hyper-maîtrise de son image

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

EN IMAGES - Lors de sa première campagne présidentielle candidat d'En Marche ! se vend comme un homme «neuf» et donne à voir. Lire suite

Guerre en Ukraine : le chef du renseignement militaire français remercié

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

Le général Vidaud quitte ses fonctions en raison de «briefings insuffisants» et d'un «manque de maîtrise des sujets», en lien avec l'invasion russe en Ukraine, selon une source interne au ministère des Armées. Lire suite

Amsterdam : fin de la prise d'otage dans un Apple Store, l'homme armé a été maîtrisé

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 mois

Tous les otages, retenus dans la boutique pendant plusieurs heures ce mardi soir, ont pu quitter les lieux. Lire suite

Viande au gramme près, compléments alimentaires... Les menus rationnés des Ehpad Orpea

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 mois

Un document destiné aux cuisiniers du groupe révèle des menus dictés par la maîtrise des coûts, au détriment des besoins nutritionnels des résidents. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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