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Grand Paris Express : le maître d'ouvrage ajuste les calendriers des appels d'offres

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La Société du Grand Paris recale les plannings de lancement de ses marchés, ligne par ligne. Objectif visé : permettre au plus grand nombre d'entreprises de répondre et donner à celles-ci une visibilité sur cinq ans. Lire suite

Grand Paris Express : le maître d'ouvrage ajuste les calendriers des appels d'offres

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La Société du Grand Paris recale les plannings de lancement de ses marchés, ligne par ligne. Objectif visé : permettre au plus grand nombre d'entreprises de répondre et donner à celles-ci une visibilité sur cinq ans. Lire suite

Crous Lille Nord-Pas-de-Calais (Lille, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Lyon-Turin : les candidatures sont ouvertes pour réaliser les travaux du tunnel principal

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

La procédure d'appels d'offres est lancée a annoncé le maître d'ouvrage le lundi 11 mars, dans un contexte politique tendu entre la France et l'Italie. Lire suite

Ville de Colmar (68)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Lyon-Turin : l'Europe et le maître d'ouvrage mettent la pression

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois

Le conseil d'administration de Telt, le maître d'ouvrage du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, s'est réuni le 19 février. Au c'ur des discussions, le lancement de trois appels d'offres de creusement, toujours en attente alors que le retard s'accumule. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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