Maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Cinq conditions à la mise en ?uvre du Logement d'abord

Sur Universimmo, il y a 5 jours

C'est le nom qu'a donné le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées à son rapport publié le 29 novembre dernier. "Cinq conditions nécessaires à la mise en ?uvre du Logement d'abord" : tout est dit dans ce titre. Le plan quinquennal pour "le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)" présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République ne pourra être mis en oeuvre, selon le Haut comité pour le logement qu'aux 5... Lire suite

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ?

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ? Vendredi, 16 Novembre, 2018 Daniel Roucous Entretien avec maître Blanche Magarinos-Rey, avocate à la Cour du cabinet Artémisia . Pour elle « ni la directive européenne, ni la loi, ni les... Lire suite

Comment la rénovation urbaine transforme les classes populaires

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Dans le cadre de son dossier "Rénovation urbaine. L'espace comme remède à la question sociale ?", Métropolitiques propose un regard sociologique sur la loi « Borloo » de 2003 : quels impacts sur les conditions d'existence et les trajectoires des habitants ? Pierre GILBERT, maître de conférence à l'université Paris'8 et membre du CRESPPA-CSU (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris ? Cultures et sociétés urbaines) analyse la manière dont la rénovation urbaine affecte les... Lire suite

Travaux de rénovation : Adaptez votre assurance !

Sur Logic Immo, il y a 2 mois

Changer de contrat d?assurance habitation est impératif durant un chantier de rénovation. Explications.     Assurance : Avant les travaux Avant toute chose, vérifiez les assurances de votre maître d'ouvrage : responsabilité civile, garantie décennale etc. Cette dernière est particulièrement utile car elle vous indemnise pour tout dommage (fissures, infiltrations, affaissement de terrain, etc.) intervenu dans les dix années suivant le chantier de construction. De votre côté, vous devez... Lire suite

La vente aux enchères d'une oeuvre de Banksy tourne mal

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Une oeuvre du mystérieux artiste britannique s'est partiellement auto-détruite juste après avoir été adjugée à Londres pour plus d'un million d'euros. Lire suite

Actes : Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le 29 mai 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre sur "Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord". Les actes sont disponibles en ligne, rédigés par Flora DOUHERET-SENET, étudiante à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble ? Master Villes Territoires et Solidarités, Développement territorial, politiques urbaines et développement durable. Au sommaire : L'objet de la séance du 29 mai 2018 Temps 1 : Le plan quinquennal pour... Lire suite

Economie : La livre turque remonte après les annonces de la banque centrale

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 mois

La chute de la livre déstabilise les marchés mondiauxLa devise est remontée après les annonces de la banque centraleLe ministère des Finances mettra en oeuvre un plan d'actionErdogan est opposé à une hausse des taux d'intérêt (Actualisé avec précisions sur les marchés en Turquie, soutien possible des banques via les taux au jour le jour) Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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