Maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Lyon-Turin : l'Europe et le maître d'ouvrage mettent la pression

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le conseil d'administration de Telt, le maître d'ouvrage du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, s'est réuni le 19 février. Au c'ur des discussions, le lancement de trois appels d'offres de creusement, toujours en attente alors que le retard s'accumule. Lire suite

Achat Immeuble à Arras

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Idéal investisseur ! Maison de maître en centre-ville rénovée et aménagée en trois appartements Lire suite

Le bail réel solidaire (BRS)

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM. Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par... Lire suite

En cas d'expropriation d'un immeuble, tout occupant peut réclamer d'être relogé

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'organisme qui met en oeuvre une expropriation doit reloger les occupants de l'immeuble, y compris ... Lire suite

J'emménage chez mon copain, comment changer sa déco sans le vexer ?

Sur Logic Immo, il y a 4 semaines

Avec votre copain, vous passez un cap déterminant : l'emménagement dans le même appart. Oui mais voilà, sa déco laisse à désirer et vous ne souhaitez pas le formuler de cette façon. Entre ruse et diplomatie, sachez user de toutes les astuces possibles pour redécorer votre cocon de toute urgence. Ne pas imposer, mais suggérer des changements Le maître-mot lors d'un changement de déco chez votre copain, c'est la diplomatie et la subtilité. Pour ce faire, il faut tout d'abord que cette idée de... Lire suite

Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

La Cour des comptes avait dénoncé en janvier 2018 des dérapages financiers, déplorant "une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés".Déjà confrontée aux difficultés techniques ou de calendrier de mise en service du Grand Paris Express, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris (SGP) doit faire face à un nouveau front avec une enquête judiciaire portant sur ses marchés, épinglés il y a un an par la Cour des Comptes. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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