Maitre d oeuvre travaux sur les blogs immobiliers

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Remise en état: le bailleur doit être indemnisé même s'il n'effectue pas les travaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'indemnisation du bailleur, à raison des dégradations qui affectent le bien loué n'est subordonnée ... Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.   Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment.... Lire suite

FAITES CONNAITRE VOS TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LE 30 AVRIL 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Réseau recherche habitat logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l'habitat préparent la réalisation de l'édition 2022 du panorama de la recherche sur l'habitat et du logement. Contribution originale à la diffusion des travaux de recherche en cours ou récents dans le domaine de l'habitat et du logement, l'édition papier 2022 du panorama présentera environ 200 travaux. Si, au cours de l'année écoulée, vous (chercheur ou chercheuse) avez initié un ou des travaux de recherche dans le... Lire suite

Quels fonds choisir ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Dans quelques mois, j'ai l'intention de demander un crédit pour réaliser des travaux chez moi. Ma banque, la SG, a ce système où... Lire plus Lire suite

Le gouvernement veut des accompagnateurs pour aider les ménages à rénover leur logement

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Des accompagnateurs rénovation vont aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'i ... Lire suite

Avec la crise, les investisseurs locatifs ont eu moins de frais imprévus à payer

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les travaux de plomberie, de chauffage ou de serrurerie sont beaucoup plus courants que ne le ... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Prix de thèse 2021 du Défenseur des droits

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Depuis 2015 et afin d'encourager la production de travaux universitaires portant sur son périmètre de compétences (défense des droits des usagers des services publics, défense des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte), le prix de thèse du Défenseur des droits récompense chaque année des travaux menés dans une discipline juridique, ou des sciences humaines,... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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