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Actes : Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 29 mai 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre sur "Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord". Les actes sont disponibles en ligne, rédigés par Flora DOUHERET-SENET, étudiante à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble ? Master Villes Territoires et Solidarités, Développement territorial, politiques urbaines et développement durable. Au sommaire : L'objet de la séance du 29 mai 2018 Temps 1 : Le plan quinquennal pour... Lire suite

Les crises du logement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Jean-Claude DRIANT et Pierre MADEC coordonnent un ouvrage intitulé Les crises du logement dans la collection La Vie des idées des Presses Universitaires de France (PUF). "Alors que l'accès au logement est un droit, le mal-logement et les situations d'exclusion ne cessent de progresser en France. Faiblesse de la mobilité résidentielle, difficultés d'accès au logement durable pour une part croissante de la population, étroitesse des marchés dans les zones tendues sont autant de symptômes des... Lire suite

Une référence littéraire à conseiller sur l'AV ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Je souhaite savoir s'il existe une bible, une référence littéraire pour l'assurance vie. Un ouvrage sur lequel je peux me reposer... Une référence littéraire à conseiller sur l'AV ? Lire suite

Villes du Golfe, modèles urbains ? (Urbanisme n°409)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le numéro 409 de la revue Urbanisme paraît avec un dossier intitulé "Villes du Golfe, modèles urbains ?". "Le dossier que nous consacrons aux villes du Golfe pose à sa manière la question des modèles urbains et de leur diffusion au niveau mondial. Mais ces villes appartiennent à ce que Frank Tétart appelle, dans son récent ouvrage La péninsule Arabique (Armand Colin, 2017), « le coeur géopolitique du Moyen-Orient ». Elles sont donc prises dans des conflits complexes et parfois sanglants,... Lire suite

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

« Le Moniteur » s'est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d'ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.Pas de temps à perdre ! Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont largement anticipé le délai octroyé par la loi Confiance (ou loi Essoc) publiée le 11 août. Lire suite

Economie : La livre turque remonte après les annonces de la banque centrale

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

La chute de la livre déstabilise les marchés mondiauxLa devise est remontée après les annonces de la banque centraleLe ministère des Finances mettra en oeuvre un plan d'actionErdogan est opposé à une hausse des taux d'intérêt (Actualisé avec précisions sur les marchés en Turquie, soutien possible des banques via les taux au jour le jour) Lire suite

L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 mois

Avant d'entamer les travaux de construction ou de rénovation, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est indispensable. En cas de dégâts importants dans les dix ans après la fin des travaux, vous serez remboursés et les dommages seront réparés. L'utilité de cette assurance Lorsque vous confiez la construction ou la rénovation de votre maison à une […] Cet article L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Un cerisier géant en LEGO au Japon !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

LEGO vient de faire son entrée dans le Guiness Book avec un cerisier en fleur géant entièrement construit avec ces petites briques à assembler. Il a été fabriqué avec 881 470 briques, ce qui a pris plus de 6 500 heures à assembler. Cette oeuvre imposante est faite d'une base verdoyante, de grandes branches, d'une canopée avec des milliers de fleurs et même de lanternes qui la nuit illuminent la réalisation. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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