Maitre d oeuvre maitre d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Métamorphoses du chez-soi !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie un ouvrage intitulé "Métamorphoses du chez-soi !", qui restitue les recherches conduites entre 2017 et 2020 par les correspondants, chercheurs-associés et personnes-ressources de Leroy Merlin Source, soit avant la crise sanitaire de 2020. Cet ouvrage témoigne du souci des habitants d'aménager et adapter leur logement pour y accueillir des mutations personnelles, familiales ou sociétales. Il recense quatre grands thèmes qui illustrent les enjeux de plasticité du... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Publication : Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon publient Faire ville. Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines aux Presses Universitaires de Vincennes. "Comment se « fabriquent » les formes urbaines ? Loin de se focaliser sur les grands projets, l'ouvrage est centré sur les processus de production de la ville ordinaire, à l'origine de la grande majorité des tissus anciens et contemporains. De quoi est fait ce que l'on appelle communément « la ville » ? Comment se... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

La gouvernance urbaine à l'épreuve d'Airbnb

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Les éditions PUCA publient un ouvrage sur cet objet politique e'mergent qu'est la nouvelle gouvernance urbaine issue de l'économie de plateforme type Airbnb. "Se faire livrer son di'ner sans se lever de son canape', trouver une voiture avec chauffeur, dormir dans un appartement inconnu a' l'autre bout du monde, et tout cela d'un simple clic sur son smartphone : depuis une dizaine d'anne'es, Deliveroo, Uber, Airbnb et consorts ont bouleverse' nos fac'ons de manger, de nous de'placer, de... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul) Paris - Publié le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 18 - n° 198638 Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social... Lire suite

Architecture : monter dans les tours

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Le 23 juillet 2020, Dorothée Barba, dans L'été comme jamais sur France Inter, animait son émission sur le thème : "Architecture : monter dans les tours". Elle recevait pour en parler : Bernard Toulier, historien de l'architecture et conservateur général honoraire du patrimoine. Christine Leconte, architecte et présidente du conseil régional de l'ordre des architectes en Île-de-France. Renaud Epstein, sociologue et maître de conférences à Sciences-Po à Saint-Germain-en-Laye et animateur... Lire suite

Forum des solutions - L'innovation en partage dans les c'urs de ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Action Coeur de Ville publie L'Innovation en partage dans les c'urs de ville, un ouvrage qui reflète le premier cycle de conférences du Forum des solutions, prolongement physique de son programme, et met en lumière 17 initiatives originales de revitalisation dans les c'urs de ville présentées à la Cité de l'architecture et du patrimoine entre septembre 2019 et février 2020. Regroupées autour de cinq thématiques (commerce, culture, habitat, urbanisme transitoire et nature en ville), ces... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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