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HLM de Paris : le scandale du fichage des locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, La moisson de la CNIL donnera ce vendredi matin des effets évidents dans la presse. En particulier la Une du Parisien, Europe etc.. Notre syndicat n'a pas manqué de dénoncer les dérives d'une politique largement inspirée des thèses du ?zéro tolérance' de l'avant dernier Grand Maître du[...] Lire suite
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Logement : malgré 1.100 euros par mois, je vis dans la rue

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Modifié le 31-01-2012 à 19h58 6 réactions | 1890 lu Temps de lecture : 3 minutes LE PLUS. La vague de froid qui s'abat sur le pays a conduit de nombreuses préfectures à mettre en oeuvre leur plan grand froid afin d'accroître le nombre de places à destination des sans domicile fixe au sein[...] Lire suite
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Les viaducs de Garabit et Millau frappent à la porte de l'Unesco

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le 24 janvier, les viaducs de Garabit et de Millau ont fait candidature commune au patrimoine mondial de l'Unesco. Un comité de parrainage est déjà à l'oeuvre. Lire suite
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Climatisation - Impact sur les émissions

Sur Logement.gouv, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'article 5 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, prévoit que l'Etat remette à la représentation nationale « un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'Outre-mer ». Il est aujourd'hui incontestable que la climatisation est un facteur de confort dans le bâtiment, de productivité dans le... Lire suite
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Commission paritaire nationale des OPH

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines, Lu 2 fois. Articles similaires

Calendrier des commissions paritaires Note pour l'ouverture de la négociation sur la prévoyance Note sur la mise en oeuvre de la prévoyance dans les OPH Voir les documents en cliquant le lien suivant: http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php'article5203 Lire suite
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Comment Hollande veut faire la guerre à la finance

Sur L'expansion immobilier, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Lors de son discours du Bourget, François Hollande a déclaré la guerre au monde de la finance, érigé comme son véritable adversaire. Les mesures proposées ne sont toutefois pas nouvelles. Et certaines ont même commencé à être mises en oeuvre par Nicolas Sarkozy. Lire suite
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La BD victime du piratage sur internet

Sur L'expansion immobilier, il y a 2 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires

La BD est le secteur de l'édition le plus touché par le piratage, selon une étude récente. Une pratique illégale qui est l'oeuvre de véritables équipes organisées. Lire suite
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De l'utilité de l'agent immobilier

Sur laVisiteimmo.fr, le Blog, il y a 3 semaines, Lu 2 fois. Articles similaires

L'idée de ce post m'est venue en réfléchissant au sens du mot « agent ». Qu'est-ce qu'un agent ? Et dans notre cas, qu'est-ce qu'un agent immobilier ? Le Petit Robert donne cette définition : « personne (physique ou morale) jouant le rôle d'intermédiaire dans des opérations commerciales, industrielles et financière ». Par définition, un agent immobilier est donc un intermédiaire dont [...] Lire suite
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Habitat de l'Ill lance la construction de 36 logements en accession sociale

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La Ville de Strasbourg a engagé un projet exemplaire dans le quartier du Neuhof : la construction par deux coopératives d'Hlm, la Socolopo et Habitat de l'Ill, de 55 logements conçus comme une extension de la cité-jardin du Stockfeld dont le centenaire a été célébré en 2010. Ce nouveau projet est l'occasion de revisiter ce concept d'habitat au regard des nouveaux enjeux du XXIe siècle dans la relation ville-nature. Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, cinq équipes d'architectes... Lire suite
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L'assurance jeune conducteur [sponso]

Sur Prix immobilier, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les jeunes sont toujours mal considérés en termes d'assurance. Ce qui fait qu'il est très difficile pour eux d'obtenir un contrat d'assurance en leur nom. a. Définition de l'assurance jeune conducteur L'assurance jeune conducteur est une assurance qui assure les personnes ayant obtenu leur permis de conduire en moins de trois ans ou les personnes n'ayant pas été considérées comme des conducteurs principaux ou secondaires après trois ans d'obtention du permis. C'est une assurance spéciale... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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