Maitre d oeuvre definition sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

maitre d oeuvre definition

"

18.565 copropriétés identifiées comme fragiles dans la Métropole du Grand Paris (MGP)

Sur Universimmo, aujourd'hui

L'habitat indigne désigne toutes les situations dans lesquelles l'état des locaux, installations ou logements, expose leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés. Sont visés par cette définition d'une part les locaux et installations utilisés pour l'habitation mais impropres à cet usage (caves, sous-sols, combles'), d'autre part les logements... Lire suite

Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

La nouvelle définition de l'abus de droit, contenue dans la loi de finances 2019, a suscité de v ... Lire suite

Quelle tendance déco pour 2019 ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

On se lassait (ou non) du style et des lignes géométriques et très épurées de la décoration scandinave, qui régnait en maître, depuis des années, dans nos intérieurs. Pour cette saison 2019, la décoration marque un changement radical, avec des meubles plus massifs, des matières vintages et des objets ostentatoires.     Les tons ocres envahissent les intérieurs Douce, lumineuse et authentique, la couleur ocre est véritablement tendance pour cette saison. Elle se décline en différents... Lire suite

La donation d'un bien immobilier en nue-propriété bientôt impossible'

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La loi de finances 2019 prévoit une nouvelle définition de l'abus de droit. Ce qui pourrait signer l ... Lire suite

Faut-il renforcer le contro'le des cho'meurs ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

L'Institut Xerfi revient sur la question de l'emploi en France en recevant Anne Fretel, chercheuse associée à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et maître de conférences à Lille, afin d'évoquer plus spécifiquement, et en détails, le contrôle des chômeurs français' Lire suite

Escroquerie : définition, plainte et peines

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

La loi définit l'escroquerie comme le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une man'uvre frauduleuse. L'escroquerie est une infraction instantanée, dont le délai de prescription commence à courir à compter de sa commission. Quelle est la définition de l'escroquerie, et surtout que risque son auteur devant la loi ? Lire suite

La définition du logement "décent" ne changera pas

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Des associations jugeaient imprécis un décret de 2017 définissant le logement "décent". Le Conseil d ... Lire suite

Du HLM « vert » à l'habitat participatif : quelles représentations et pratiques sociales de la nature en ville ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le 15 novembre 2018, l'Institut de la Transition Environnementale de Sorbonne Université (SU-ITE) organisait un séminaire intitulé : "Quelle nature dans l'habitat ?". Sabrina BRESSON, Chercheure permanente, maître-assistante en SHS, ENSAPVS, Codirectrice du CRH, y a fait une intervention sur le thème : "Du HLM « vert » à l'habitat participatif : quelles représentations et pratiques sociales de la nature en ville ?". La vidéo de son intervention est visible sur le site du CRH. Les autres... Lire suite

maitre d oeuvre definition

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi cerfa permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur formulaire de permis de construire, panneau permis de construire ou bien permis de construire architecte inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed