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Le long chemin vers une définition légale de l'artificialisation des sols'. un point final ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Fonciers en débat publie un article d'Arnaud Bouteille intitulé : "Le long chemin vers une définition légale de l'artificialisation des sols'. un point final ?". "Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l'artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une définition claire et univoque. Fonciers en débat a rendu compte du déroulement de ce travail en France, en premier lieu contenu dans le... Lire suite

Après l'OMS, Agnès Buzyn nommée à la Cour des comptes pour cinq ans

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Sur proposition d'Élisabeth Borne, l'ancienne ministre de la Santé deviendra «conseillère maître en service extraordinaire» dès le 1er septembre. Lire suite

Guerre en Ukraine : «saillant», «chaudron», «retrait»... Le lexique de la bataille du Donbass

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

FOCUS - Les termes militaires fleurissent dans les articles de presse ou sur les plateaux télé, sans que leur définition soit toujours donnée. Lire suite

Vladimir Poutine durcit son bras de fer avec l'Otan

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Si l'intervention en Ukraine déclenchée par le président russe a eu l'effet paradoxal de contrarier son objectif d'un affaiblissement de l'Alliance atlantique, le maître du Kremlin n'aurait pas renoncé à ses «lignes rouges» d'un non-élargissement et d'un non-déploiement nucléaire à l'est. Lire suite

Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie une rencontre avec la sociologue Elsa Ramos, sociologue de la famille, maître de conférences à l'Université de Paris et chercheuse du Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), intitulée "Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?". Du nouveau-né jusqu'aux jeunes adultes, autant que possible, Elsa Ramos interroge les enfants eux-mêmes, hors de la présence des parents. Sa thèse a porté sur les jeunes adultes restés chez leurs parents. Puis avec Leroy... Lire suite

Vladimir Poutine agite la menace nucléaire comme un instrument de sa stratégie jusqu'au-boutiste

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

DÉCRYPTAGE - L'incertitude est totale sur les décisions qui seront prises et annoncées par le maître du Kremlin dans son discours du 9 mai. Lire suite

Guerre en Ukraine : le Pentagone accuse Poutine de «dépravation» et de «cruauté»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

Le porte-parole du Pentagone a aussi qualifié de «foutaises» les arguments «bizarres» du maître du Kremlin, qui affirme que cette guerre est menée contre un supposé nazisme ukrainien. Lire suite

Présidentielle 2022: Emmanuel Macron, maître des horloges rattrapé par le temps

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

GRAND RÉCIT - Président-candidat, candidat-président, le chef de l'État n'a cessé de jouer l'ambiguïté. Le prestige de sa fonction le plaçait au-dessus de ses adversaires au risque de se lancer tardivement. Lire suite

Macron doit-il continuer de parler avec Poutine'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

ANALYSE - En six semaines, le président français n'a rien obtenu du maître du Kremlin, si ce n'est un minicouloir humanitaire à Marioupol, pas même accompagné d'un cessez-le-feu. Lire suite

Mikhaïl Khodorkovski: «Vladimir Poutine est déjà en guerre contre l'Otan»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

RÉCIT - Dans un entretien au Figaro, l'ex-oligarque et opposant russe analyse les intentions du maître du Kremlin. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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