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Cycle ZEN - Rencontre #5. Aménagement et bâtiment, opérer une vraie transition bas carbone

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Dans le cadre de son cycle "Zéro émissions nettes" (ZEN), l'AREC organise un webinaire intitulé : "Aménagement et bâtiment, opérer une vraie transition bas carbone". "1er poste de consommation d'énergie en Île-de-France et également 1er émetteur de gaz à effet de serre du territoire, le secteur du bâti (résidentiel, tertiaire) est incontournable dans le cadre de ce cycle de rencontres dédié à la neutralité carbone. Les pièces du puzzle continuent à être rassemblées pour appréhender la... Lire suite

Chez les artisans du bâtiment, "ce qui inquiète beaucoup, c'est la pénurie des matériaux"

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâ ... Lire suite

Le bâtiment a retrouvé une activité normale mais les artisans s'inquiètent de la chute des nouveaux chantiers

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le baromètre de la Capeb pour le premier trimestre monte une croissance de l'activité de 9,5% sur u ... Lire suite

Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Sur Logic Immo, il y a 3 semaines

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.   Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment.... Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

La flambée des prix des matériaux de construction inquiète le secteur du bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les matériaux de construction connaissent actuellement une pénurie. Surtout le bois. Ce qui e ... Lire suite

«C'est devenu un cauchemar» : à Joinville, un immeuble de quinze étages privé d'ascenseurs

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Depuis le 8 mars, aucun des deux appareils du bâtiment B de la résidence Barbusse Espérance ne fonctionne, obligeant les locataires à s'adapter. Le bailleur social Logirep assure que l'un des appareils sera remis en état dans les prochains jours. Par... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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