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HLM de Paris : le scandale du fichage des locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, La moisson de la CNIL donnera ce vendredi matin des effets évidents dans la presse. En particulier la Une du Parisien, Europe etc.. Notre syndicat n'a pas manqué de dénoncer les dérives d'une politique largement inspirée des thèses du ?zéro tolérance' de l'avant dernier Grand Maître du[...] Lire suite
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Fin de chantier pour les Archives nationales

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En mars, un gigantesque bâtiment à Pierrefite-sur-Seine en Seine-Saint-Denis sera prêt pour accueillir 320 kilomètres de rayonnages. Lire suite
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Passeport Bâtiment Durable

Sur Partenaire Européen actu, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

CertiVéa lance la certification internationale HQE Lire suite
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L’accessibilité d’un bâtiment expliquée pour les nuls

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La réglementation sur l’accessibilité du cadre bâti expliquée à travers 9 fiches, selon une approche « chaîne du déplacement ». Lire suite
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Le futur siège de Clarins sera griffé Valode & Pistre

Sur Batiactu | Immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le groupe cosmétique Clarins a choisi Bouygues Immobilier pour réaliser son futur siège situé dans le 17ème arrondissement de Paris. Signé Valode & Pistre, le bâtiment disposera d'un jardin... Lire suite
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Logement : malgré 1.100 euros par mois, je vis dans la rue

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Modifié le 31-01-2012 à 19h58 6 réactions | 1890 lu Temps de lecture : 3 minutes LE PLUS. La vague de froid qui s'abat sur le pays a conduit de nombreuses préfectures à mettre en oeuvre leur plan grand froid afin d'accroître le nombre de places à destination des sans domicile fixe au sein[...] Lire suite
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Plus 30% de hausse de la surface plancher constructible

Sur Chasseur immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Réaction de l'UCI-FFB (Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment) : Suite à la mesure annoncée dimanche 29 janvier par le Président de la République (Nicolas Sarkozy), en faveur du logement, Dominique de Sauza, Président de l'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment souhaite faire part de sa réaction : "L'UCI-FFB ne peut que se réjouir de la volonté affichée de développer l'offre de logements, pour faire face à la... Lire suite
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Plus 30% de hausse de la surface plancher constructible

Sur Infosimmo, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Réaction de l'UCI-FFB (Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment) : Suite à la mesure annoncée dimanche 29 janvier par le Président de la République (Nicolas Sarkozy), en faveur du logement, Dominique de Sauza, Président de l'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment souhaite faire part de sa réaction : "L'UCI-FFB ne peut que se réjouir de la volonté affichée de développer l'offre de logements, pour faire face à la demande, par... Lire suite
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Climatisation - Impact sur les émissions

Sur Logement.gouv, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'article 5 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, prévoit que l'Etat remette à la représentation nationale « un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'Outre-mer ». Il est aujourd'hui incontestable que la climatisation est un facteur de confort dans le bâtiment, de productivité dans le... Lire suite
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Accessibilité du cadre bâti : la réglementation expliquée selon une approche "chaîne du déplacement"

Sur Logement.gouv, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d'accessibilité garantissant l'adaptation de l'environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales. Ces différents textes d'application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d'habitation collective, et maison individuelle. Une... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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