Maison loi robien sur les blogs immobiliers

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Recyclage - A la recherche du chaînon manquant

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pour accélérer le retraitement des déchets dans la construction, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage propose de créer une filière ex nihilo. Les industriels craignent qu'elle fasse table rase des initiatives déjà en place. Lire suite

Rénovation énergétique: le retour d'une aide aux 20% les plus aisés

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans un amendement au projet de loi de finance, le gouvernement réintroduit un soutien en 2020 pour les travaux réalisés par les ménages aisés. Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

NANTES ? Evacuation de la Maison du Peuple, recours à la force publique démesuré !

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

COMMUNIQUE Nantes, 15 octobre 2019   ÉVACUATION DE LA MAISON DU PEUPLE, RECOURS À LA FORCE PUBLIQUE DÉMESURÉ! Une fois de plus, le préfet de Loire Atlantique a choisi d'employer la méthode « force et peur » pour procéder à l'expulsion des habitant.e.s (dont un grand nombre de femmes et enfants) de la maison du peuple, rue Jules Ferry à Nantes. Ce n'est pas moins de 18 fourgons de police qui ont cerné le bâtiment au petit matin. Les forces de l'ordre ont défoncé une porte arrière pour... Lire suite

Les professionnels du bâtiment inquiets de la future mouture du CITE

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Dans un communiqué commun, les trois principales fédérations du bâtiment ont manifesté leur inquiétude sur la transformation du CITE en prime, présente dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils plaident pour que les ménages aux revenus les plus élevés puissent encore en bénéficier. Lire suite

Les syndics sont-ils obligés d'allumer les chauffages à partir du 15 octobre'

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Traditionnellement, le chauffage dans un immeuble collectif est allumé le 15 octobre. Mais la loi ... Lire suite

La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Réseau d'acteurs villes et habitat Centre-Val de Loire organise sa 10e rencontre sur le thème : "La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux". Au programme : Actualité de la loi ELAN au travers des derniers décrets d'application Echanges de points de vue et de pratiques entre acteurs : > Quelle approche globale de ces sujets à différentes échelles de territoires ? > Quels impacts sur les organisations ? >... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue à +1,20%

Sur Universimmo, il y a 3 jours

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son reflux au 3ème trimestre 2019, avec une valeur d'indice de 129,99, soit une évolution de +1,20% sur un an, après +1,53% au 2ème trimestre, +1,70% au 1er trimestre, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à... Lire suite

Un rapport ambitieux pour lutter efficacement contre l'habitat indigne

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille en décembre 2018, le gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet sur les mesures à mettre en ?uvre pour simplifier les procédures visant à lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Le rapport de cette mission a été rendu le 8 octobre 2019. Faute de données suffisamment précises, l'Etat parle de 420.000 logements potentiellement indignes, la Fondation abbé Pierre de 600.000, alors que les exploitations des données de... Lire suite

La taxe d'habitation revalorisée en 2020

Sur Universimmo, il y a 3 jours

La taxe d'habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, 80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale et ne devraient plus la payer à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation se déploiera jusqu'en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cependant, alors que le gel de cette taxe était prévu pour... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est une mécanique compliquée qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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