Maison construction sur les blogs immobiliers

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Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 4 jours

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Cette maison a été construite en quelques jours en Belgique grâce à l'impression 3D

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'entreprise belge Kamp C a imprimé en 3 semaines une maison d'une surface de 90 mètres carrés. Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

Cette mini-maison se déplie en 3 heures

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une entreprise lettone a imaginé une "tiny house" pliable. Une maison tout équipée avec plomberie et ... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER 2021: MARCHE DES RÉQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT A GRENOBLE: 14H passerelle St Laurent   A NANTES: 17H maison du peuple, rue du préaubert   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de... Lire suite

L'Ile-et-Vilaine achète 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Cet accord permettra de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux ... Lire suite

Des volontaires aident une septuagénaire dont la maison est occupée par un locataire qui refuse de payer

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Une sage-femme retraitée doit vivre avec son locataire qui refuse de payer le loyer. La décision d ... Lire suite

Le record de la maison la plus chère des Etats-Unis pourrait bientôt être battu

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La villa Firenze, à Beverly Hills, est estimée à 160 millions de dollars. Elle sera mise aux en ... Lire suite

Une propriétaire récupère sa maison saccagée après 11 mois d'impayés de loyers

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

A Vatan, dans l'Indre, une femme a loué sa maison à un couple qui règle en espèce le dépôt de garan ... Lire suite

Lyon: la mairie veut tenir l'objectif des 25% de logements sociaux d'ici à 2026

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Par Challenges.fr le 17.12.2020 à 11h14 Le maire de Lyon veut atteindre 25% de logements sociaux d'ici la fin de son mandat et compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens. Grégory Doucet compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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