Maison a construire sur les blogs immobiliers

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Toulouse : la Commission d'enquête publique donne son feu vert pour TESO et la Tour Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Fin du suspense. La préfecture de Haute-Garonne a publié les cinq avis favorables de la commission d'enquête publique concernant le projet urbain ToulouseEuroSudOuest (TESO), et le permis de construire de la tour Occitanie. Lire suite

L'Etat signe le permis de construire du futur CHU de Nantes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Claude d'Harcourt, préfet de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire, a signé ce mardi 16 juillet le permis de construire du futur CHU de Nantes. Les travaux de ce projet de près d'un milliard d'euros démarreront en octobre 2020. Lire suite

Le futur hôpital géant de Nantes, qui doit ouvrir ses portes en 2026, va bien voir le jour

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le permis de construire a été signé à la préfecture. Ce projet doit coûter près d'un milliard d'euro ... Lire suite

Comment aménager la chambre de bébé dans un esprit minimaliste'?

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Le minimalisme, un courant de décoration inspiré de certaines auteures comme Marie Kondo, consiste à meubler les espaces avec le minimum d'éléments. Voici nos conseils pour une chambre de bébé minimaliste.   Qu'est-ce que le minimalisme'? En matière de décoration, le minimalisme est un courant qui peut se résumer par «?vivre mieux avec moins'». Une décoration minimaliste consiste en effet à supprimer tous les éléments superflus d'une maison, qui ne seraient pas utiles, peu ou pas... Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

Montant de remboursement différents entre offre de prêt et fise

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous j'ai une question car j'ai reçu une offre de prêt pour ma maison et j'en suis pleinement satisfait mais je n'arrive absolument pas... Montant de remboursement différents entre offre de prêt et fise Lire suite

Pour 34 euros, vous pouvez gagner une grande maison et ses 445.000 m2 de terrain en Australie

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une loterie australienne propose de gagner une maison de quatre chambres et son très vaste terrain, ... Lire suite

Remboursement anticipé ? Ou pas ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Nous venons de vendre notre maison et nous avons réinvesti une partie de la vente dans une autre plus petite. Cette maison a été financée... Remboursement anticipé ? Ou pas ? Lire suite

Taxation Revente résidence secondaire

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour J'habite dans une maison estimée à 800-900K' ,en région parisienne ,qui est aujourd'hui ma résidence principale J'envisage d'acheter une... Taxation Revente résidence secondaire Lire suite

maison a construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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