Maison a construire sur les blogs immobiliers

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Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

HomeServe propose au personnel médical un dépannage gratuit pour leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

Les Français rêvent d'une maison de campagne... à moins de 100 kilomètres de chez eux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Près de trois Français sur quatre ont ou aimeraient avoir une maison à la campagne. Et avant même le ... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Quel taux pour un prêt relais en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour acheter un bien immobilier avant de vendre une maison ou un appartement, il existe la solution du prêt relais. Une banque vous avance une partie de l'argent que vous allez percevoir une fois la vente finalisée. Comme pour tout crédit, c'est le taux d'intérêt de votre prêt relais qui va déterminer en grande partie le coût financier de ce montage. Découvrez dans cette page quels sont les taux de prêt relais actuels, comment calculer l'impact sur le coût de ce taux et comment négocier de... Lire suite

Un Français sur cinq souhaite investir davantage d'argent dans son logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une étude de CSA pour HomeServe, spécialiste des services pour la maison, montre que 24% des F ... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

maison a construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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