loyer appartement

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En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon retarder ou interrompre ses règlements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL repose sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la résiliation du contrat et le paiement des loyers impayés. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date de signature du bail. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’une période de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.