Loi sru immobilier sur les blogs immobiliers

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Colloque. L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le comité d'histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat un colloque consacré aux 20 ans de l'article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe des chercheur.e.s, des responsables politiques des acteurs de l'administration et du logement. Il permettra de revisiter l'histoire de l'article 55 et des débats politiques qui n'ont cessé d'accompagner son élaboration, sa mise en ?uvre et... Lire suite

20 ans de loi SRU : l'échec de la mixité sociale

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

20 ans de loi SRU : l'échec de la mixité sociale Par Héléna Berkaoui Le 15/12/2020 Sabrer ou ne pas sabrer le Champomy ? La question se pose au lendemain du vingtième anniversaire de la loi SRU (solidarité et rénovation urbaine) qui impose 20 % de logements... Lire suite

La loi SRU': avoir 20 ans en 2020

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La loi SRU : avoir 20 ans en 2020 Chronique du logement n° 8 10 décembre 2020 Le 13 décembre 2000 était adoptée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Son article 55 s'est affirmé comme une mesure phare de la politique du... Lire suite

SRU : une loi inégalement respectée selon les régions

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

SRU : une loi inégalement respectée selon les régions La Fondation dévoile son palmarès SRU 2017-2019 et pointe les mauvais élèves. 07/12/2020 | Crédits photos : Ljubi'a Danilovi' +A -A Send by email Imprimer Vingt ans après son adoption le 13 décembre... Lire suite

Construction de HLM : la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs légaux

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Selon la Fondation Abbé Pierre, la proportion des communes qui ne respectent pas la loi SRU est toutefois en légère baisse. Des HLM, rue Didot, dans le 14 ème arrondissement de Paris (photo d'illustration). LP/Céline Carez Par Le Parisien avec AFP Le... Lire suite

Logements sociaux : près de la moitié des villes ne respectent pas les quotas de HLM

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Parmi les communes concernées par la loi SRU, près de la moitié d'entre elles ne respectent pas le ... Lire suite

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l'Usufruit locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les communes situées dans les grandes agglomérations et comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) doivent disposer d'une proportion minimale de logements sociaux... Lire suite

COMMUNIQUÉ ? ORDONNANCE SUR LE LOGEMENT INDIGNE : DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE, À LA LUTTE CONTRE LES MAL-LOGÉS ?

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

Paris, le 11 novembre 2020    Ordonnance sur le logement indigne : de la lutte contre l'habitat indigne, à la lutte contre les mal-logés ?   Droit Au Logement a examiné l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020[1] (cf analyse ici : Note juridique projet d’ordonnance logemengt indigne) et constate qu'elle fait reculer dans plusieurs cas le droit des mal-logés à un relogement et/ou à un loyer à zéro euro instauré par la loi SRU du 13... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

Loi SRU : un objectif inaccessible ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

Grégoire Fauconnier publie un article intitulé : "Loi SRU : un objectif inaccessible ?". "« La loi SRU porte ses fruits ». Cette formule revient comme une antienne lorsque sont évoqués les effets de l'article 55 en matière de construction de logements sociaux. De fait, entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard du dispositif ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que les 437 0000 unités qui leur étaient imposées par l'État pour rattraper leur retard.... Lire suite

loi sru immobilier

Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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