Loi sru copropriete sur les blogs immobiliers

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Loi SRU : un objectif inaccessible ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Grégoire Fauconnier publie un article intitulé : "Loi SRU : un objectif inaccessible ?". "« La loi SRU porte ses fruits ». Cette formule revient comme une antienne lorsque sont évoqués les effets de l'article 55 en matière de construction de logements sociaux. De fait, entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard du dispositif ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que les 437 0000 unités qui leur étaient imposées par l'État pour rattraper leur retard.... Lire suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU par Grégoire Fauconnier le 29 juin 2020 dans Articles 0 Imprimer Promulguée le 13 décembre 2000, la loi SRU est surtout connue pour... Lire suite

HLM : «?PLUS UN DEMANDEUR DE LOGEMENT EST PAUVRE, MOINS IL A DE CHANCES D'OBTENIR UN LOGEMENT'» 

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Parmi les propositions des associations : augmenter la production de logements sociaux à bas coût, et faire respecter la loi SRU. © Frederic Achdou/REA HLM : « PLUS UN DEMANDEUR DE LOGEMENT EST PAUVRE, MOINS IL A DE CHANCES D'OBTENIR UN LOGEMENT » Camille... Lire suite

La loi SRU a peu fait progresser la mixité sociale

Sur Universimmo, il y a 4 mois

C'est ce qui ressort d'une étude commandée par l'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idheal) à deux économistes, Tristan-Pierre Maury, professeur à l'Edhec, et Kevin Beaubrun-Diant, maître de conférence à l'université Paris-Dauphine : l'article 55 la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, qui fixait aux communes urbaines l'échéance 2020 pour se doter de 20% de logements sociaux au sein de leur parc de résidences principales, a réussi à mieux... Lire suite

Logement social : les offices de quatre départements néo-aquitains se rapprochent

Sur CGT Logement, il y a 9 mois

Par Jean-Philippe Déjean | 22/10/2019, 9:30 | 924 mots Avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) le logement social est devenu un objectif politique pour tous les élus (Crédits : DR) Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : les présidents... Lire suite

Les chiffres du logement social à Paris

Sur Universimmo, il y a 1 ans

L'État et la Ville de Paris décomptent officiellement au 1er janvier 2017, 237.858 logements sociaux SRU (Loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 instituant l'obligation pour certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc), soit 20,5% des résidences principales. Au 1er janvier 2018, il devrait atteindre 245.392 unités, soit 21,2% des résidences principales en prenant en compte les 7.534 logements sociaux livrés en 2017. Si... Lire suite

La majorité est-elle sur le point de détricoter la loi SRU ?

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

La majorité est-elle sur le pointde détricoter la loi SRU ? 18/09/2018 | Crédits photos : © Ljubi'a Danilovi' +A -A Send by email Imprimer Alors que le Gouvernement a toujours promis de défendre la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par... Lire suite

Projet de loi Elan : ce qui se négocie avant la commission mixte paritaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 ans

Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes... Lire suite

La Fondation Abbé Pierre dénonce des attaques sans précédent du Sénat contre la loi SRU

Sur Universimmo, il y a 2 ans

Le Sénat, en adoptant le 25 juillet le projet de loi ELAN en première lecture après l'Assemblée nationale, a écorné l'article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 20 ou 25% de logements sociaux aux communes des zones tendues d'ici à 2025, disposition jamais réellement affaiblie depuis son adoption en 2000. Elle vient de faire l'objet d'amendements qui, selon la Fondation Abbé Pierre qui la défend becs et ongles depuis son adoption, et qui avait réussi à déjouer jusqu'ici toutes les... Lire suite

Loi Elan : les démolisseurs

Sur CGT Logement, il y a 2 ans

Loi Elan : les démolisseurs Par Tonino Serafini ? 4 juin 2018 à 16:04 Des logements HLM à Rennes. Photo Martin Bertrand. Hans Lucas En quelques jours de débats, trois lois phares (Handicap, SRU et Littoral) ont été mises à mal par la majorité LREM à l'Assemblée... Lire suite

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Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre

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