Loi sru copropriete sur les blogs immobiliers

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Logement social : moins de contraintes pour les communes

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Définitivement adoptée par le Parlement le 9 février, la loi 3 DS vide de son esprit la loi SRU et risque de porter un coup fatal à la répartition des logements sociaux sur le territoire. Outre des mesures concernant les transports, les éoliennes ou l'éducation,... Lire suite

Pour l'avenir du droit au logement et de la loi SRU

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Pour l'avenir du droit au logement et de la loi SRU Publié le Vendredi 11 Février 2022 Collectif TEXTE COLLECTIF D'ÉLU.E.S COMMUNISTES D'ÎLE-DE-FRANCE La campagne présidentielle permet aux droites et à la majorité d'Emmanuel Macron de distiller leur vision... Lire suite

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune »

Sur CGT Logement, il y a 11 mois

« Aucun territoire de la République ne peut s'ériger en territoire interdit à certains citoyens en raison de leur fortune » 16 JUILLET 2021 Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Emblématique du vivre-ensemble, la loi SRU sur... Lire suite

Quotas HLM : le Sénat prolonge la loi SRU pour permettre un rattrapage sur plusieurs années

Sur La Vie Immo, il y a 11 mois

La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Elle ... Lire suite

Obligation de logements sociaux: Emmanuelle Wargon refuse l'expiration de la loi en 2025

Sur La Vie Immo, il y a 11 mois

La loi SRU, qui impose à toutes les communes dans lesquelles il y a une demande de logements ... Lire suite

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 ans

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organise un webinaire intitulé : "La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après". "La loi adoptée le 13 décembre 2 000 est souvent citée en référence pour son article 55 qui imposait aux communes de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. La définition de la loi qui fait suite à un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «... Lire suite

Quotas de logements sociaux: la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Dans un entretien au JDD, la ministre du Logement a annoncé la pérennisation de la loi SRU, qui i ... Lire suite

Au moins un tiers des villes concernées n'atteindront pas leurs quotas de HLM en 2025

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Si la loi SRU encourage indéniablement la construction de logements sociaux, de nombreuses villes ... Lire suite

Logements sociaux : vers de nouvelles règles de construction' et plus de mixité

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

Plus de logements sociaux et mieux attribués. Deux rapports préconisent une remise à plat de la politique de construction et d'attribution des logements sociaux alors que la loi SRU arrive à échéance en 2025. A la clé, plus de sanctions pour les villes... Lire suite

Quotas de logements sociaux : 280 communes déclarées « carencées »

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

Législation | 22.01.21 Le dernier bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU révèle que 47 % des communes concernées sont parvenues à remplir leurs objectifs en terme de développement de logements sociaux, avec un pourcentage en légère augmentation. Mais... Lire suite

loi sru copropriete

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre

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