Loi sru charges sur les blogs immobiliers

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Les chiffres du logement social à Paris

Sur Universimmo, il y a 6 mois

L'État et la Ville de Paris décomptent officiellement au 1er janvier 2017, 237.858 logements sociaux SRU (Loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 instituant l'obligation pour certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc), soit 20,5% des résidences principales. Au 1er janvier 2018, il devrait atteindre 245.392 unités, soit 21,2% des résidences principales en prenant en compte les 7.534 logements sociaux livrés en 2017. Si... Lire suite

La majorité est-elle sur le point de détricoter la loi SRU ?

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

La majorité est-elle sur le pointde détricoter la loi SRU ? 18/09/2018 | Crédits photos : © Ljubi'a Danilovi' +A -A Send by email Imprimer Alors que le Gouvernement a toujours promis de défendre la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par... Lire suite

Projet de loi Elan : ce qui se négocie avant la commission mixte paritaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 ans

Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes... Lire suite

La Fondation Abbé Pierre dénonce des attaques sans précédent du Sénat contre la loi SRU

Sur Universimmo, il y a 1 ans

Le Sénat, en adoptant le 25 juillet le projet de loi ELAN en première lecture après l'Assemblée nationale, a écorné l'article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 20 ou 25% de logements sociaux aux communes des zones tendues d'ici à 2025, disposition jamais réellement affaiblie depuis son adoption en 2000. Elle vient de faire l'objet d'amendements qui, selon la Fondation Abbé Pierre qui la défend becs et ongles depuis son adoption, et qui avait réussi à déjouer jusqu'ici toutes les... Lire suite

Loi Elan : les démolisseurs

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

Loi Elan : les démolisseurs Par Tonino Serafini ? 4 juin 2018 à 16:04 Des logements HLM à Rennes. Photo Martin Bertrand. Hans Lucas En quelques jours de débats, trois lois phares (Handicap, SRU et Littoral) ont été mises à mal par la majorité LREM à l'Assemblée... Lire suite

La loi ELAN attaque de front le logement social

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

La loi ELAN attaque de front le logement social 7 juin 2018 Par Romaric Godin En affaiblissant structurellement les finances des bailleurs sociaux, en réduisant à néant la loi SRU, en ouvrant la voie à une « collaboration » plus étroite avec le secteur... Lire suite

LOGEMENT : LREM bien à droite sur les HLM

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

Logement : LREM bien à droite sur les HLM Par Tonino Serafini ? 17 mai 2018 à 19:36 Alors que l'exécutif avait promis de ne pas toucher à la loi SRU, qui impose aux communes un quota de HLM, un article de la loi Elan prévoit qu'un habitat social soit... Lire suite

Trois points à retenir de l'interview de Jacques Mézard sur France Inter

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans

Petites lignes, loi SRU, réforme du secteur HLM' autant de points abordés par Jacques Mézard, invité ce 27 février 2018 sur France Inter. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est ainsi revenu sur la question de la suppression des « petites » lignes ferroviaires, préconisées par le rapport Spinetta. Il a aussi rappelé l'importance de la restructuration du secteur HLM et des modifications à apporter à la loi SRU. Lire suite

Cachez ces pauvres...

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

Cachez ces pauvres... Pas de ça chez nous ! Une bonne partie de la droite ne supporte pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), qui a l'insupportable prétention de mieux répartir dans le tissu urbain les populations les plus pauvres. Quoi... Lire suite

Règle des 25% de logements sociaux obligatoires dans les communes : vers un assouplissement ?

Sur Universimmo, il y a 1 ans

La conférence de consensus sur la future loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique), a été l'occasion de pour les participants de remettre sur la table la thématique de la mixité sociale et l'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 20 ou 25% de logements sociaux aux communes des zones tendues. Les gouvernements de droite n'avaient jusqu'ici pas osé y toucher. L'actuel a pour la première fois exclu 274 communes, contre l'avis de la commission nationale... Lire suite
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Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la réalisation des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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