Loi scellier sur les blogs immobiliers

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La fédération des OPH propose des amendements au projet de loi Élan

Sur CGT Logement, hier

La Fédération des OPH a travaillé en amont du projet de loi Elan, notamment dans le cadre de la conférence du consensus sur le logement, organisée par le Sénat.Ces travaux, ajoutés à ceux déjà entrepris depuis plusieurs mois comme la réflexion sur les... Lire suite

Abandon de la centralisation des dépôts de garantie des locataires

Sur Actualite Immobilier, il y a 2 jours

La FNAIM salue la décision du Gouvernement de donner un avis défavorable à son application. Certains amendements au projet de loi Elan visaient la création d'un fonds unique, piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour recevoir les 7 milliards d'euros de dépôts de garantie consignés par les propriétaires ou les professionnels mandatés. Le Gouvernement et un certain nombre de députés se sont finalement ravisés, allant dans le sens des convictions de la FNAIM qui n'a pas ménagé ses... Lire suite

Devises et taux : POINT HEBDO-Pas de panique, mais tout se complique pour les marchés (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Les risques géopolitiques et protectionnistes au premier planLe risque italien difficile à évaluerL'heure des décisions approche pour la Fed et la BCELe pétrole complique la donne sur les prix et la consommationInflation européenne et emploi américain à surveiller Lire suite

Sondage exclusif YouGov : 71% des Français opposés aux 80 km/h sur route nationale

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

D'après un sondage exclusif YouGov pour Capital, la volonté du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes nationales est loin de faire l'unanimité chez les Français. Les élus locaux dénoncent une non-connaissance du réseau dans leurs départements. Les automobilistes et les motards y voient, un nouveau moyen pour les ponctionner. Lire suite

Comment choisir son syndic ?

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Dans le cadre de la loi ALUR, le conseil syndical a l'obligation de mettre en concurrence tous les 3 ... Lire suite

Avant d'être remplacé par Puma, Adidas se fait plaisir une dernière fois avec l'OM

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'équipementier Adidas qui cèdera sa place à Puma après plus de 45 ans de collaboration avec l'OM (interrompue entre 1994 et 1996) a dévoilé une immense bâche à la gloire du club sur la Corniche à Marseille. Lire suite

Projet de loi Elan : le Défenseur des droits propose de supprimer le quota de 10% de logements accessibles

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

22/05/2018 Jean-Noël Escudié / P2C Envoyer à un contact HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner en séance publique, à compter du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement... Lire suite

Les Français, champions du monde des angoisses fiscales immobilières

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

D'après une étude mondiale HSBC, la France est le seul pays où une hausse de la fiscalité inquiète plus que l'augmentation des prix immobiliers. Les jeunes français seraient, eux, pessimistes quant à leur accession à la propriété. Décryptage. En matière de taxe et d'impôts immobiliers, les Français sont loin d'être confiants. Bien à l'opposé: 88 % des futurs propriétaires hexagonaux déclarent craindre une hausse de la fiscalité sur la pierre. Lire suite

La contestation du projet EuropaCity s'intensifie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les opposants au projet EuropaCity sont de plus en plus nombreux. Trois grandes fédérations de commerçants viennent de rejoindre le collectif «Europas du tout», créé le 12 avril. Début mai, l'Etat et Grand Paris Aménagement avaient fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler la ZAC du Triangle de Gonesse où doit prendre place le projet de complexe commercial et de loisirs. Lire suite

Loi sur la protection des données personnelles : que faut-il en retenir'?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Après une longue procédure parlementaire, le projet de loi sur la protection des données personnelles a été définitivement adopté à la mi-mai. Le texte révise la loi de 1978, dite Informatique et libertés, pour l'adapter à la nouvelle réglementation européenne entrant en vigueur le 25 mai. Décryptage des impacts par Patrick Blum, délégué à la protection de données à l'Essec Business School et administrateur de l'AFCDP, l'Association française des correspondants à la protection des données à... Lire suite


La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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