Loi scellier social sur les blogs immobiliers

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Comment choisir son programme neuf ?

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Les ventes de logements neufs en France ont connu un boom remarquable en 2017. Cette embellie du marché de l'immobilier neuf en France est essentiellement due à l'existence de facilités de financement tels que le prêt à taux zéro (PTZ) et des dispositifs de défiscalisation immobilière tels que la loi Pinel. Au-delà de ces deux […] Cet article Comment choisir son programme neuf ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Succession : qui hérite si rien n'a été prévu ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Vous n'avez pas prévu de testament pour régler votre succession ? Que dit la loi dans ce cas spécifique ? Conjoint, enfants, Pacsé, divorcé? découvrez en détails les règles de succession sans testament. Lire suite

Ouvrir la boîte noire des marchés du logement

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Métropolitiques s'intéresse à la loi ESSOC et à la question de la transparence des données immobilières. "Alors que le Parlement français examine la possibilité de donner accès aux données immobilières locales, détenues par l'administration fiscale, cet article présente les sources actuellement disponibles et montre dans quelle mesure ces données permettraient une meilleure compréhension de l'évolution locale des marchés immobiliers résidentiels." Lire l'article sur le site de... Lire suite

Quel identifiant pour un numéro ICS ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, Vous serait-il possible de bien vouloir m'indiquer l'identité du créancier dont le numéro ICS est le suivant : FR 67 ZZZ 81497E Merci... Quel identifiant pour un numéro ICS ? Lire suite

Idées pour décorer les piliers intérieurs

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

Dans le domaine de l’architecture, les colonnes ou piliers sont indispensables pour supporter le toit ou les étages supérieurs d'un bâtiment. Qu'ils se trouvent à l'extérieur ou en intérieur, cet élément décoratif contribue à rehausser l'esthétique de votre habitat. Voici des idées créatives qui vous permettront de l'exploiter au mieux. Transformation au mieux Actuellement, les […] Cet article Idées pour décorer les piliers intérieurs est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Pourquoi la loi logement de Macron inquiète le Conseil de l'Europe

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le projet de loi Elan n'est pas passé inaperçu auprès du Conseil de l'Europe, qui demande à la Fra ... Lire suite

Manifestation contre la loi Elan devant le Sénat le 17 juillet à 17h

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

A l'occasion de l'examen en séance publique de la loi Elan par le Sénat, le Collectif Ambition Logement appelle à manifester contre le projet de loi et pour inciter les sénateurs à amplifier leur travail d'amendement du texte. Alors que les commissions... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL repart légèrement à la hausse au 2ème trimestre

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'IRL (indice de référence des loyers) repart légèrement à la hausse au 2ème trimestre 2018, avec une valeur d'indice de 127,77, soit une évolution de 1,25% sur un an, contre +1,05% les deux trimestres précédent, et après +0,90% au 3ème trimestre, +0,75% au 2ème, et +0,51% au 1er... (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze... Lire suite

Le logement social contraint à la rentabilité

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

par Matthieu Gimat & Ludovic Halbert , le 12/07/2018 Mots-clés : logement social | Loi Elan | bailleurs | HLM | financiarisation | privatisation Le projet de loi ELAN actuellement débattu au Parlement propose de transformer en profondeur les modes de... Lire suite

Les ASSISES du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Alors que la Loi Elan devrait être définitivement votée en octobre 2018, après son passage à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat, le mouvement professionnel HLM régional organise les Assises du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces assises rassembleront les professionnels du logement social et l'ensemble de leurs partenaires, pour échanger collectivement autour des enjeux posés par la Loi ELAN votée et répondre à la question : « Comment passer à l'acte demain collectivement ? ».... Lire suite

loi scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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