Loi scellier social sur les blogs immobiliers

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Les charges récupérables par le bailleur

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Le propriétaire peut récupérer un certain nombre de charges liées au logement, à l'entretien des parties communes ou à certains impôts. Découvrez la marche à suivre pour y parvenir.      Les charges récupérables Le bailleur a la possibilité de facturer trois types de charges à son locataire : les dépenses liées au logement (distribution d'eau froide et chaude, chauffage, frais d'exploitation et d'entretien des compteurs), mais aussi les frais d'entretien des parties communes de la... Lire suite

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN

Sur Droit au logement, aujourd'hui

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN   La loi ELAN n'a pas criminalisé les squatters de logements vacants, ni modifié la trêve hivernale … grâce aux mobilisations en août et septembre dernier. En effet, la menace était sérieuse ! Par contre ELAN supprime les 2 mois de délais du commandement de quitter les lieux, ce qui constitue une entorse au droit des squatters de logements vacants et occupants sans titre, chèrement acquis au fil des combats, de 1945 à aujourd'hui,... Lire suite

Paris prêt à remettre en place l'encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le Conseil de la capitale examine ce mardi une délibération pour que le dispositif soit à nouveau appliqué. Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris examine une délibération rétablissant le dispositif. Cette possibilité est offerte aux villes qui le souhaitent dans le cadre de la loi Elan promulguée fin novembre. Lire suite

Loi Elan : location, loyer, Airbnb, squat... ce qui change pour les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La loi Elan, désormais promulguée, a notamment pour ambition de faire évoluer le logement. Certaines mesures concernent tout particulièrement les propriétaires privés et les investisseurs locatifs. Création d'un nouveau type de bail, retour de l'encadrement des loyers, sanction des abus sur Airbnb ou expulsion des squatteurs, focus sur 4 points incontournables. Lire suite

Fiche pratique : l'intérêt de séparer l'immobilier professionnel de l'entreprise

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

La séparation de l'immobilier professionnel du patrimoine social peut présenter un intérêt pour un chef d'entreprise désireux ?de protéger son patrimoine des risques de l'exploitation ou de préparer la transmission de son entreprise. Cela implique des conséquences fiscales. Lire suite

Logement bon marché et travail stable : dans quelles villes s'installer'?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Grenoble, ville n°1 en termes de pouvoir d'achat immobilier et d'offres d'emploi Lire suite

Location: le garant n'aura plus à recopier un paragraphe entier à la main

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La loi Elan supprime l'obligation de reproduction manuscrite de certaines dispositions légales. Lire suite

Logement : à la recherche d'une politique efficace

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Logement : à la recherche d'une politique efficace CATHERINE SABBAH / Journaliste Le 05/12 à 08:00 ANALYSE - La loi Elan, à peine promulguée, permettra-t-elle le choc d'offre attendu sur le marché du logement ? Pour l'heure, beaucoup en doutent, et la... Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 6 jours

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

Comme le gilet jaune Jean-François Barnaba, combien de fonctionnaires sont payés à ne rien faire ?

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Jean-François Barnaba, représentant gilets jaunes touche 2.600 euros net par mois sans travailler ! Il bénéficie d'un statut spécifique à la fonction publique territoriale : les fonctionnaires momentanément privés d'emploi. Ils seraient quelques centaines dans toute la France. Lire suite

loi scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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