Loi scellier social sur les blogs immobiliers

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Voici la liste complète des mini-taxes qui sont amenées à disparaître en 2019

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le gouvernement compte faire disparaître 22 petites taxes en 2019. Mais leur suppression devrait alléger la pression fiscale de seulement 134 millions d'euros, loin des 200 millions initialement annoncés. Lire suite

À IVRY, NOUS EXIGEONS UN VÉRITABLE LOGEMENTS POUR TOU·TE·S !

Sur CGT Logement, aujourd'hui

À IVRY, NOUS EXIGEONS UN VÉRITABLE LOGEMENTS POUR TOU·TE·S ! Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) actuellement débattu au Parlement constitue un véritable danger pour le droit au logement pour toutes et... Lire suite

Logement : ce que va changer la loi Elan

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le texte définitif adopté par les parlementaires pour « construire plus, mieux et moins cher » dérégule tous azimuts.Après des mois de débats, les sénateurs et les députés sont tombés d'accord. Le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP) ne change pas fondamentalement l'esprit de la loi Elan sur l'évolution du logement. Lire suite

Epargne retraite : encore plus de liberté pour changer de contrat

Sur Capital immobilier, hier

Deux amendements au projet de loi Pacte, élargissant les possibilités de transfert de son épargne retraite vers n'importe quel autre support, ont été adoptés. Une mesure de simplification visant à booster le secteur. Lire suite

HLM, handicapés, bâtiments vacants, ? Les principaux points de la loi Elan sur le logement

Sur La Vie Immo, hier

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la forme définitive de la loi logement. Voici les poin ... Lire suite

20% des logements neufs devront finalement être accessibles aux handicapés

Sur La Vie Immo, hier

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Les par ... Lire suite

Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

Sur CGT Logement, hier

ÉTAT - COLLECTIVITÉS POLITIQUE DU LOGEMENT Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire La Rédaction De Batiactu, le 20/09/2018 à 10:29 Photo d'illustration © Sénat LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité... Lire suite

Loi logement : après un an de débats, députés et sénateurs s'accordent sur un texte

Sur CGT Logement, hier

Loi logement : après un an de débats, députés et sénateurs s'accordent sur un texte Un vote solennel doit être organisé dans les deux chambres, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre. LE MONDE | 19.09.2018 à 23h51 ?... Lire suite

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Les 28 parlementaires composant la Commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit. Le travail de compromis des rapporteurs du projet de loi Elan a payé. Députés et sénateurs réunis mercredi 19 septembre en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur une version commune de ce texte sur le logement. Lire suite

Conseils de pro : créer une entrée là où il n'y en a pas

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Aménager une entrée là où il n'y en a pas, peut parfois relever du défi. Elle trouve bien souvent sa place dans des espaces contraints : un long couloir étroit ou, au contraire, un grand espace ouvert sur le séjour. Comment alors distinguer ce coin à part entière des autres pièces de la maison ? Amandine Branji, architecte d'intérieur chez ADC l'Atelier d'à Côté, et Agathe Marimbert, architecte fondatrice de l'agence Marimbert Architecte, nous livrent leurs conseils aménagement et décoration... Lire suite

loi scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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