Loi scellier social sur les blogs immobiliers

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loi scellier social

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Antisémitisme : Eric Ciotti veut "multiplier par 100" les amendes contre les réseaux sociaux

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Quelques jours après l'émotion nationale suscitée par l'agression d'Alain Finkielkraut, le député LR Eric Ciotti signe une proposition de loi qui vise à durcir l'arsenal législatif contre les auteurs de propos haineux, notamment sur internet. Entretien... Lire suite

résidences services seniors

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour je souhaiterai avoir un avis sur le taux de rentabilité atteint usuellement par les gestionnaires dans l'exploitation de leur... résidences services seniors Lire suite

Gymnase Roquepine ? Rassemblement de soutien/Raffut des sans logis et mal logés 20/02 à 17h

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  ——-   Photos de Jean-Claude SAGET: ici ——-     20e jour d’occupation du gymnase 18 rue Roquépine où 150 familles continuent la lutte pour vivre dignement. Mercredi 20 février à 17h raffut des sans logis et des mal logés, sur place, 18 rue Roquépine 75008 Paris. L’Etat responsable de l’accueil des sans abris et du respect du DALO va plus vite à mutiler qu’à respecter les lois qui protègent les plus fragiles. 1 toit 1 droit... Lire suite

Immobilier: la France manque-t-elle de logements ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Pourquoi la France construit moins de logements' La loi logement va-t-elle changer la donne' Nos experts vous expliquent les raisons de la crise du logement dans le neuf et ses conséquences. Lire suite

Mon chauffe-eau est en panne, est-ce à mon propriétaire de payer les réparations ?

Sur Logic Immo, hier

Votre chauffe-eau est en panne, et vous vous demandez si sa réparation est à votre charge ou à celle du propriétaire. Notez que s'il s'agit d'une petite réparation ou d'un défaut d'entretien de votre part, vous devrez le prendre en charge.   Crédit photo : flashpics Les réparations liées au chauffe-eau incombent au locataire Si vous constatez que votre chauffe-eau est en panne, certaines réparations sont à votre charge. La loi considère que ce sont les menues réparations qui vous... Lire suite

Déclarer une manifestation

Sur Droit au logement, hier

Déclarer une manifestation 16-01-2019 1 – Le contexte répressif actuel : Les mobilisations sociales de ces dernières semaines, ont donné lieu à des rassemblements et des manifestations spontanées. Beaucoup ont été réprimées au motif qu'il s'agissait de manifestations non déclarées. Depuis plusieurs années la police emploie des armes dites « intermédiaires », provoquant des mutilations en grand nombre, voire des décès, et l'armement anti émeute de la police française, réputée... Lire suite

Guy Hoquet sort un outil pour estimer la valorisation de son agence immobilière

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le réseau Guy Hoquet vient d’officialiser un outil permettant d’estimer la valorisation de son agence immobilière. Après avoir rempli un court formulaire qui revient sur le type d’activité, et le chiffre d’affaire sur les trois dernières années pour chacune d’entre elles, le professionnel reçoit une estimation automatique de ce pourrait valoir son commerce.  En tant que professionnel il est toujours... Lire suite

L'Opérateur National de Vente HLM Action Logement est officiellement créé

Sur Universimmo, hier

Suite à la convention quinquennale signée entre Action logement et l'Etat le 16 janvier 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que Bruno Arcadipane et Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et Vice-président d'Action Logement Groupe, ont officialisé le 18 février la création effective de l'Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV). L'ONV est rattaché à Action Logement Services. Son Président, Frédéric... Lire suite

La nouvelle structure de vente de HLM est (presque) prête

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Action Logement vient d'officialiser la création de l'Opérateur national de vente HLM. Pour l'instant, 11.000 logements ont déjà été identifiés pour un achat potentiel en vue d'une revente prioritaire aux occupants de ces logements. Et si la vente de HLM donnait un nouveau souffle au logement social' L'équation qui ne semble pas évidente au premier abord figurait clairement dans la loi Élan et en train de prendre forme. Lire suite

Economie : FORD MOTOR CO : Honda va arrêter toute production en Grande-Bretagne en 2021

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

La décision n'est pas liée au Brexit-HondaD'autres entreprises japonaises freinent leurs investissementsQuelque 3.500 emplois menacésUn ministre appelle à la clarté sur le Brexit (Actualisé avec détails, contexte, réactions et citations) Lire suite

loi scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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