Loi scellier 2009 sur les blogs immobiliers

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loi scellier 2009

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Formes urbaines et biodiversité - Un état des connaissances

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les éditions PUCA publient "Formes urbaines et biodiversité - Un état des connaissances" de Morgane Flégeau, sous la direction de Philippe Clergeau, Hélène Soubelet et Sophie Carré. "(?) Si les conditions du milieu urbain ne sont, dans l'ensemble, pas favorables à l'installation du vivant, le fait urbain recouvre une grande complexité sur le plan spatial, architectural, historique et paysager. Les morphologies urbaines se déploient et s'enchaînent les unes avec les autres, selon les... Lire suite

Immobilier janvier 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

En ce début d’année, voici ce qui fait la une des actualités immobilières en France en janvier 2021. Nous allons notamment revenir sur la baisse des taux de prêt immobilier, sur la faible augmentation des loyers, sur l’impossibilité de réviser un loyer pour un logement avec un mauvais DPE, de la fin de la loi […] L'article Immobilier janvier 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Michel Cozic, Orpi à Nantes : "Le marché est toujours très porteur !"

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 jours

Vous dirigez trois agences, situées à Nantes même ? Elles sont au sud de la ville : une sur l'île de Nantes, une à Rezé, une à Saint-Sébastien-sur-Loire. Quel est leur périmètre d'intervention ?  Autour des agences, en fait, avec quelques incursions sur des villes voisines comme Vertou ou Bouguenais, par exemple. Pour la location Lire suite

Assurance vie Linxea

Sur CBanque, il y a 3 jours

Suite à mon post concernant le rachat partiel de mon assurance vie Générali que j´estime être faible en rentabilité (loin de mes contrats Yomoni... Lire plus Lire suite

Quotas de logements sociaux : 280 communes déclarées « carencées »

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Législation | 22.01.21 Le dernier bilan triennal 2017-2019 de la loi SRU révèle que 47 % des communes concernées sont parvenues à remplir leurs objectifs en terme de développement de logements sociaux, avec un pourcentage en légère augmentation. Mais... Lire suite

Le gouvernement demande aux préfets de faciliter les "évacuations forcées" des logements squattés

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Cette instruction aux préfets fait suite à l'adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a re ... Lire suite

Nov'Habitat : Suite à la fusion la CGT s'adapte - Toujours debout !

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

TOUJOUR S DEBOUT ! La loi Elan et les décideurs politiques locaux, (Benoist Apparu en tête, maire de Châlons en Champagne et ex secrétaire d'état au logement) ont condamnés et bradés le service public du logement social de notre bassin de vie et d'emploi... Lire suite

Le Sénat veut muscler la réglementation anti-squat mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour lutter contre le squat. Parmi les mesures votées, ce ... Lire suite

Adapter les politiques du logement aux spécificités territoriales

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'USH publie un article-retour sur le webinar du 8 décembre 2020 : "Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question". Les rapports entre la politique nationale du logement et les politiques locales de l'habitat étaient au c'ur du webinar organisé le 8 décembre par le Réseau des acteurs de l'habitat. Les intervenants ont présenté leurs réflexions pour améliorer ces relations dans le contexte des projets de loi 4D et de loi organique sur l'expérimentation. Lire... Lire suite

Quelle place pour l'habitat dans une nouvelle étape de la décentralisation ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 8 décembre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat organisait un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplification des expérimentations. Jean-Claude Driant, l'un des invités, propose un article d'analyse sur le site de l'USH. La perspective d'une nouvelle loi de décentralisation pour le début de 2021 remet sur l'établi l'édifice complexe de la répartition des enjeux et des compétences dans les domaines de l'habitat et du logement entre le niveau national... Lire suite

loi scellier 2009

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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