Loi robien sur les blogs immobiliers

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Economie circulaire : les 5 mesures qui impacteront le BTP

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l'économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.   Lire suite

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur cette situation. Lire suite

BigMat perd la moitié de ses agences en Belgique

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le groupe BodyMat qui exploite 13 points de vente en Wallonie a quitté BigMat pour créer Allmat. Lire suite

Loi Asile et immigration : le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale après un débat houleux

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Asile et immigration, ce projet de loi tant controversé, a finalement été adopté par les députés dimanche 22 avril. Des débats de plus de 60 heures auront été nécessaires pour cette première lecture et l'étude du millier d'amendements déposés.> Lire suite

Loi ELAN : Réunion/assemblée  jeudi 3 mai à 18h30  Bourse du travail

Sur CGT Logement, aujourd'hui

LOGEMENT/URBANISME : Loi ELAN Contre leur projet de loi libéral, la casse des droits des habitant.e.s et du logement social,le soutien à la spéculation immobilière et à la financiarisation du logement ... Réunion/assemblée jeudi 3 mai à 18h30 Bourse du... Lire suite

15 petits extérieurs, 15 bonnes idées à piquer !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Aussi petit soit-il, votre extérieur a forcément du potentiel. Et avec le retour des beaux jours, c'est plus que jamais le moment de l'exploiter ! Faites le plein d'idée pour le sublimer ? Vous avez la chance d'avoir un bout de jardin, un mini balcon ou une petite terrasse ? Lire suite

Habitat : ce qui va changer pour vous avec le projet de loi Élan

Sur Partenaire Européen actu, il y a 3 jours

Etes-vous concernés par le projet de loi Élan ? La réponse ici... Lire suite

Elan : les HLM poursuivent leur lobbying contre le concours systématique d'architecture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Dans une tribune envoyée aux élus et à ses partenaires, l'Union sociale pour l'habitat (USH) défend la fin du recours systématique au concours d'architecture. Une disposition introduite dans le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). L'USH en profite pour attaquer frontalement les arguments mis en avant par les architectes, opposés à la mesure. Lire suite

Elan : l'Assemblée nationale apporte des précisions sur l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le coup d'envoi du parcours législatif du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été donné mardi 17 avril 2018 avec l'examen du texte par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Celle-ci est saisie sur le fond des articles 21 (individualisation des frais de chauffage) et 55 (obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires), ce dernier ayant été amendé à plusieurs... Lire suite

Ces députés qui veulent la peau de l'impôt sur la fortune immobilière

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Une proposition de loi déposée par 29 députés Les Républicains vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un dispositif jugé « indéfendable » par ces élus. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir profiter des opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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